Groupe Socialiste UniversitairePosté le 22 février 2021 par Groupe Socialiste Universitaire
Le GSU a remis une note au Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation et au Ministère des solidarités et de la santé pour lutter contre la crise sociale chez les jeunes avec 4 mesures d’urgence :
Nous attendons du gouvernement qu’il étudie ces mesures et les mettent en place dans les plus brefs délais afin d’apporter des solutions concrètes et pérennes.
Aussi le GSU a particulièrement insisté sur une mesure permettant d’élargir l’accès au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans par décret.
Retrouvez ces 4 mesures en détail dans le 1er document PDF à télécharger.
Retrouvez le dossier de presse dans le 2nd document PDF à télécharger.
L’étude complète :
Dans une étude[1] publiée le 10 avril 2020, le Groupe Socialiste Universitaire avait mis en lumière la situation d’extrême précarité de nombreux jeunes. Malgré une reprise partielle de nos propositions par le Gouvernement, notamment par un soutien sur la base des bénéficiaires des allocations personnalisées au logement (APL), les aides sont restées trop maigres pour effacer les effets de la crise économique. De plus, la conditionnalité des aides et la difficulté de leur accès expliquent leur impact limité.
En 2021, la crise sociale chez les jeunes a été exacerbée par les effets de l’épidémie. Dans toutes les grandes villes, nous avons collectivement remarqué les très longues files pour s’approvisionner en nourriture. En effet, les jeunes ont un tel niveau de précarité que la crise de la fin de mois s’est transformée en une crise permanente puisque l’obtention d’une alimentation gratuite est devenue vitale. Le JDD a révélé dans un article[2] du 8 février 2021[3] que déjà 28 000 repas à 1 euro avaient été consommés par les étudiants. A cela s’ajoutent les dons alimentaires des associations comme Linkee ou Cop’1 à Paris dont le succès et la croissance exponentielle démontrent concrètement une crise alimentaire.
Suite à nos recommandations d’avril, nous estimons qu’il y a lieu de remettre à jour certaines de nos propositions pour les adapter et les renforcer compte tenu de la dégradation des conditions de vie des jeunes. Les mesures spécifiques que nous avons étayées sont toujours valables. Celles-ci comportaient notamment :
La précarité ayant été décuplée par l’absence d’activité, l’isolement et l’incapacité à subvenir aux besoins alimentaires élémentaires, les propositions visent à prendre des mesures d’urgence pour éviter l’extrême pauvreté des jeunes.
Dans notre note d’avril 2020, nous avons souligné que plus d’1,2 millions d’étudiants[4] (environ 46% des étudiants[5] en France) avaient une activité rémunérée pour subvenir à leurs besoins. Parmi ces étudiants, on en compte 30,2% en contrat d’alternance et 14,4% ayant un emploi en lien avec leurs études. 670 000 étudiants – soit 55,4% des étudiants salariés ou 24,8% du total des étudiants en France – occupent un emploi sans lien avec leurs études. Cet emploi est le plus souvent :
La crise du Covid a indéniablement accentué le taux de chômage des jeunes. Les premiers effets de la crise peuvent être mesurés par l’augmentation du chômage des jeunes de plus de 2,6 points sur l’année 2020 selon les statistiques de l’INSEE[6] dans son bulletin relatif au chômage du troisième trimestre 2020.
Cependant, une partie des chiffres officiels du chômage, notamment dans la catégorie 18-25 ans, est d’une précision relative dans la mesure où de nombreux jeunes enchaînent les « petits boulots » non déclarés pour pouvoir vivre. Le couvre-feu et le confinement ayant arrêté ces activités, cette population qui échappe aux statistiques représente une part importante parmi les jeunes ayant perdu une activité rémunérée en raison de la crise.
Ces jeunes ayant échappé aux statistiques, ils échappent aussi à certains dispositifs d’aides mises en place par le Gouvernement. En effet, bon nombre de jeunes n’ont pas pu bénéficier de la majoration de la bourse du CROUS mise en place au premier semestre 2020 car ils n’ont pas pu justifier leur baisse de revenus par leur activité non déclarée. Cela est issu d’une constatation de nos propres ressources humaines mais il est difficile de le quantifier effectivement. Malgré la majoration de la bourse du CROUS, la sur-abondance de travail « informel » présent chez les jeunes en a privés certains de ces dispositifs. Ces derniers étaient conditionnés à la justification d’une baisse de leurs revenus.
Dès lors, il convient d’agir sur plusieurs leviers existants qui nous semblent adaptés pour répondre à ces nouvelles données économiques et sociales. Il est également nécessaire de continuer les mesures de soutien à l’emploi par des dispositifs tels que l’aide à la recherche au premier emploi (ARPE), la subvention à l’embauche d’un jeune et les contrats d’apprentissage.
Nos mesures ciblent deux catégories de population aux enjeux et conditions différents :
Le principal poste budgétaire des étudiants est le logement. Le rapport[7] de l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) est à ce titre révélateur puisqu’il relève que les loyers constituent en moyenne 69% du budget étudiant. Dès lors, compte tenu de la faiblesse initiale des ressources étudiantes, il convient d’agir en premier lieu sur ce facteur par des mesures exceptionnelles.
Nous proposons donc tout simplement d’annuler les loyers de l’année 2021 pour les étudiants en hébergement CROUS.
Il existe en France plus de 175 000 logements[8] étudiants du CROUS. En considérant une estimation moyenne de 400 euros par logement, le coût de l’annulation sur toute l’année 2021, soit 12 mois, reviendrait à une somme avoisinant 840 millions d’euros.
REMARQUE SUR L’ESTIMATION DE 840 MILLIONS € :
Dans la continuité de la mesure 1, nous proposons qu’une mesure similaire à celle sur les loyers soit réalisée pour les étudiants vivant seuls dans le parc privé.
Selon les données de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), il y a autour de 800 000 étudiants[9] qui bénéficient des APL. Dès lors, en considérant que l’annulation des loyers du CROUS serait directement prise en charge par l’Etat par l’intermédiaire du Ministère de l’Enseignement supérieur, il convient de soustraire de ce calcul les 175 000 logements du CROUS susmentionnés. Notre public cible pour la présente mesure est donc de 625 000 bénéficiaires d’APL.
Nous proposons donc que les APL de notre public cible soient majorées de 100%, soit un doublement de la somme versée sur la même période de référence, c’est-à-dire l’année 2021.
En l’absence de données concernant le montant individuel des APL, il revient au gouvernement ainsi qu’aux Caisses des allocations familiales de définir le montant effectif de cette mesure.
L’objectif de cette mesure est d’inciter aux études et à la montée en qualification des jeunes dans ce contexte de crise et d’état dégradé de l’économie dont les jeunes vont hériter. l’arbitrage entre études et prise d’un emploi peu qualifié et générant une inadéquation des compétences doit être écarté pour ne pas entamer la capacité au rebond au long terme de l’économie. Un dispositif analogue avait été mis en place après la crise de 2008[10].
Compte tenu de la difficulté qui s’annonce pour trouver un emploi pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail, il convient de ne pas les laisser dans une difficulté supplémentaire par les éventuels crédits qu’ils ont contracté pour le financement de leurs études ou pour leur projet d’entrepreneuriat.
Ainsi, de la même manière que le soutien apporté par l’Etat à plusieurs entreprises stratégiques pour pouvoir préserver leurs emplois et la pérennité des entreprises, nous proposons un dispositif similaire ciblé sur la tête des jeunes de 18 à 30 ans.
Cette mesure consisterait pour l’Etat à instaurer une reprise de dette remboursable pour tous les crédits des jeunes de 18 à 30 ans pour la période 2020-2022.
De facto, si cette mesure est appliquée, l’Etat devra reprendre la dette du public cible sur les 3 années à venir. Cette dette pourrait ensuite être remboursable à l’Etat sous certaines conditions et modalités de ressources. Cela permettrait de libérer une partie des jeunes d’un poids assez conséquent. Selon l’étude de l’UNEF en 2014 sur le coût de la vie étudiante, près de 12,5% des étudiants avaient recours à un prêt étudiant.
Par sa note du 10 avril 2020 et sa tribune dans Libération du 15 avril 2020, le Groupe Socialiste Universitaire a mis à l’agenda politique le débat sur l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux moins de 25 ans. Depuis cette période, les interventions d’organisation de jeunesse, de propositions de loi[11] et de personnalités politiques s’enchaînent pour exiger l’extension de ce dispositif à tous les jeunes.
Cependant, il est possible d’étendre concrètement dès maintenant le RSA à une partie des jeunes en emploi sur le fondement de l’article L262-7-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF). Cette disposition permet, par exception à la limite d’âge pour le bénéfice du RSA définie par l’article L262-4 du même code, de pouvoir toucher cette aide sous certaine condition de durée d’emploi pris sur une période de référence.
Par le décret n°2010-961 du 25 août 2010 relatif à l’extension du revenu de solidarité active aux moins de vingt-cinq ans, le Gouvernement Fillon avait posé les conditions d’accès au RSA de manière particulièrement restrictive.
Le décret a posé la règle selon laquelle, il est nécessaire, pour bénéficier du RSA au titre de l’exception de l’article L262-7-1 du CASF de :
Autrement dit, cela correspond à un quantum horaire d’un travail à plein temps sur deux années pour les personnes salariées et à un volume de chiffre d’affaires très élevé pour les auto-entrepreneurs notamment. Cela restreint donc une grande partie des jeunes de 18 à 25 ans qui sont en études pour la plupart dans cette tranche d’âge selon les données statistiques de l’INSEE de 2019[14], et dès lors n’ont pas une activité aussi élevée sur les critères de références règlementaires en vigueur. Dans l’étude du GSU du 10 avril 2020, notre estimation était de 16 heures hebdomadaires[15] soit environ 64 heures par mois, correspondant à un volume annuel autour de 800 heures.
Dès lors, il convient, compte de la situation, de modifier les règles réglementaires d’accès au RSA pour permettre à plus de jeunes de moins de 25 ans de bénéficier de ce filet de sécurité sociale en abaissant les seuils réglementaires.
Sur le volet juridique, rien n’empêche le pouvoir réglementaire de modifier cette règle dans la mesure où l’article L262-7-1 du CASF ne donne aucune précision concernant l’exception d’accès au RSA et renvoie directement au décret.
Concernant la quantité horaire après modification du décret :
Il nous semble nécessaire d’avoir un seuil assez bas avec une période de référence plus large compte tenu du fort taux de chômage chez les jeunes et des nombreuses pertes d’emplois en raison de la crise économique.
1 – Sur le volet salarial de l’article D262-25-1 du CASF :
Afin de permettre l’accès au plus grand nombre, il faut abaisser le seuil à 500 heures, ce qui correspond à un volume horaire autour de 10 heures hebdomadaires sur une période de référence de dix-huit mois.
2 – Sur le volet non salarial de l’article D262-25-2 du CASF :
Dans la même logique, il faut abaisser le seuil de chiffre d’affaires des non salariés. Nous proposons d’amener ce seuil à 5000 euros.
En tenant compte des données de l’enquête[16] de l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) relatives à l’emploi étudiant, cette évolution des seuils d’accès sur le fondement de l’article L262-7-1 du CASF permettrait hypothétiquement à près d’1,2 millions de d’étudiants de bénéficier du RSA.
Cette mesure toucherait également les jeunes de 18 à 25 ans ayant un emploi à temps partiel et qui était dès lors exclu du dispositif en raison des exigences trop fortes du décret susmentionné.
Par Abir ADAM, Président du GSU, Pierre MAULNY, Directeur des recherches adjoint du GSU, M. G., Directeur du Pôle Économique et social
[1] Etude – Des clés de réponses à la crise sociale des jeunes, GSU, 10 avril 2020
[2] A Paris, des aides renforcées pour les étudiants, JDD, 8 février 2021
[3] A Paris, des aides renforcées pour les étudiants, JDD, 8 février 2021
[4] Calcul réalisé sur la base des 2,7 millions d’étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur selon la note flash N°2 du MESRI de janvier 2020
[5] Enquête nationale de l’OVE sur les conditions de vie des étudiants en 2016, section « Activité rémunérée des étudiants », rapport publié en avril 2017, p.4.
[6] Au troisième trimestre 2020, le chômage rebondit fortement et atteint 9%, INSEE, 10 novembre 2020
[7] Rapport de l’UNEF 2020 sur le coût de la vie étudiante en France, UNEF
[8] Logement, données du MESRI en 2018
[9] Bénéficiaire des prestations légales versées par la CAF au 31 décembre 2018, INSEE
[10] Crédit d’impôt accordé aux étudiants en vue du financement de leurs études, Bulletin Officiel des Finances Publiques, 12 septembre 2012
[11] Proposition de loi du sénateur de la Somme, Rémi Cardon, pour l’extension des minimas sociaux aux jeunes de moins de 25 ans
[12] Article L3121-41 du code du travail
[13] Calculer sur la base du forfait RSA de 2021 de 561 euros pour une personne seule
[14] Jeunes de 18 à 29 ans – France, portrait social, Édition 2019
[15] « Un versement majoré suffisamment important pour avoir un impact immédiat », Des clés de réponses à la crise sociale des jeunes exacerbée par le confinement, GSU, 10 avril 2020
[16] Enquête nationale de l’OVE sur les conditions de vie des étudiants en 2016, section « Activité rémunérée des étudiants », rapport publié en avril 2017, p.4