Groupe Socialiste Universitaire


Institutions et société

Une étude de la démocratie illibérale

Posté le 23 février 2021 par Groupe Socialiste Universitaire

“La non-démocratie libérale, c’est terminé. Quelle journée ! Quelle journée ! Quelle journée !”[1] s’exprimait le premier ministre hongrois à la suite de la victoire présidentielle de Donald Trump. Lui-même élu en 2010, Viktor Orban exprime son désir de vider la démocratie du libéralisme pour bâtir un “État non-libéral [2].” Peu de temps après son élection, le politicien polonais Jaroslaw Kaczynski rejoint ce même combat. Le virage amorcé, un élan mondial contre la démocratie libérale émerge.

La chute du mur du Berlin sonne la fin définitive du bloc communiste avec le triomphe occidental de la démocratie constitutionnelle moderne. Développée notamment par Dominique Rousseau, la démocratie constitutionnelle est celle qui assure, par la mise en place d’un contrôle de constitutionnalité, le respect d’une constitution formelle se trouvant au sommet de la hiérarchie des normes. Or, les droits et libertés fondamentaux sont prévus et garantis par le texte suprême. Face à la prolifération de ce régime libéral, Francis Fukuyama parlait d’une fin de l’histoire, d’un “point final de l’évolution idéologique de l’humanité et l’universalisation de la démocratie libérale occidentale comme forme finale de tout gouvernement humain.”[3] Il est alors devenu difficile, sinon impossible, de concevoir un Etat démocratique sans protection des droits individuels – les termes “démocratie et “libéralisme politique” étant d’ailleurs devenus synonymes. S’il existait encore à la fin du XXe siècle des démocraties dans lesquelles les droits et libertés fondamentales n’étaient pas encore respectés, elles n’ont jamais été que des régimes en voie de démocratisation dont la finalité est le libéralisme politique.[4] Ainsi, dès le commencement de cette “parenthèse enchantée”, la définition de la démocratie est communément devenue celle d’“un système politique marqué non seulement par des élections libres et équitables, mais aussi par l’Etat de droit, la séparation des pouvoirs, la protection des libertés fondamentales d’expression, de réunion, de religion et de propriété.”[5]

Pourtant, le mythe de l’universalité des valeurs occidentales est questionné par la vague “nationale-populiste” que traverse la deuxième décennie du XXIe siècle. Les dirigeants V. Orban, J. Kaczynski, D. Trump ou les partis montants tels que le Rassemblement national en France, le Parti pour la liberté aux Pays-Bas et la Ligue du Nord en Italie sont autant d’illustrations de la variété et l’étendue des forces politiques qui tentent de déconstruire le modèle de référence démocratique occidental. En effet, les tenants de ces mouvements n’hésitent pas à exprimer un mépris des droits et libertés fondamentales les plus élémentaires. Tous, de manière plus ou moins ouverte, contestent le couple démocratie et libéralisme politique. Il devient alors indispensable de comprendre le modèle de démocratie illibérale afin de saisir les nombreux enjeux qu’il pose.

Que sont les “démocraties illibérales” ?

Le concept de “démocratie illibérale” est né sous la plume du journaliste et politologue Fareed Zakaria en 1997 par la parution de son article “The Rise of Illiberal Democracy”. La science politique emprunte cette expression de l’anglais pour qualifier les régimes politiques qui, tout en élisant démocratiquement ses dirigeants par la participation du peuple à la vie politique, bafouent l’ensemble des droits et libertés fondamentales.

Ce sont des régimes intermédiaires : loin de rentrer dans le groupe des démocraties constitutionnelles modernes, elles ne relèvent néanmoins pas des autocraties telles que de la Russie. La Pologne de J. Kaczynski est une illustration parfaite. Effectivement, une fois revêtus de la légitimité électorale par l’organisation d’élections relativement libres et équitables, les dirigeants limitent les divers contre-pouvoirs (notamment les forces d’opposition, les médias et les cours constitutionnelles) au nom de la souveraineté populaire qu’ils prétendent incarner. Se dessine alors un rapport de force entre la démocratie et le libéralisme politique – une tension qui résume en quelques lignes le concept même de la démocratie illibérale. En effet, les défenseurs de ce régime estiment que la souveraineté ne doit appartenir qu’au peuple. Autrement dit, tout élément qui pourrait venir contrer cette volonté doit être combattu. La souveraineté du peuple devient alors le fondement exclusif du régime et le libéralisme politique, un frein. Dans cette perspective, aucune règle juridique ne peut venir limiter la volonté du peuple. Le dirigeant passerait alors par-dessus toutes les médiations juridiques pour s’adresser directement aux citoyens. La démocratie illibérale serait donc “le triomphe de la légitimation des urnes sur la légitimation du droit”[6] d’où la célèbre déclaration de J. Kaczynski, “l’ennemi est l’impossibilité légale”.[7]

Les démocraties illibérales sont-elles réellement des démocraties ?

Voici une question qui anime aujourd’hui le débat politique et universitaire. Indépendamment de tout jugement de valeurs et si l’on s’en tient exclusivement à la théorie pour alimenter un débat purement intellectuel, il est possible d’admettre que ce régime non libéral est une déclinaison spécifique de la démocratie. Ce raisonnement, sinon simpliste et réduit, est périlleux et est rattrapé par la pratique que les dirigeants en font. En effet, la réalité a révélé que la majorité des démocraties illibérales ne sont que des démocraties liberticides.

De nombreux acteurs du monde politique et juridique estiment qu’une véritable démocratie ne peut exister sans règles libérales. Si l’on se réfère aux travaux des penseurs de l’Antiquité grecque ou ceux de Tocqueville, auteur de la continuation des Lumières, il est vrai que la démocratie n’est ni synonyme de liberté ni d’État de droit. Elle se définit simplement comme étant la “puissance du peuple” avec ou sans limites acceptées. Elle se résumerait donc exclusivement à la souveraineté exercée collectivement par l’universalité des citoyens d’un territoire donné. Autrement dit, elle se distingue du seul fait que la souveraineté n’est ni exercée par un petit nombre de personnes (oligarchie/aristocratie), ni par un souverain tout puissant (monarchie/dictature) mais par le plus grand nombre de personnes. Tant Platon qu’Aristote avaient d’ailleurs souligné la variété et la complexité des situations que peut entraîner ce régime populaire. Or, la démocratie illibérale s’organise exclusivement autour du peuple. Ses dirigeants estiment que l’appel au peuple doit prendre le pas sur la légitimation par les règles libérales. Rien ne peut venir contrer cette volonté. Ils veulent, en quelque sorte, parvenir à la démocratie la plus pure qui soit. Par conséquent, si l’on réduit la démocratie à la seule participation du peuple à la vie politique, les démocraties illibérales constituent effectivement un modèle démocratique strict réduisant à un maximum le caractère libéral présent dans le modèle occidental. Si modèle démocratique existe et est même autant légitime que le modèle libéral, il n’en demeure pas moins discutable.

Les conditions et la manière dont les citoyens participent à la vie politique impliquent des règles empruntées au libéralisme politique

S’il l’on réduit la démocratie à la participation des citoyens à la vie politique, encore faut-il que les conditions liées à l’élection soient respectées. La liberté d’expression, la liberté d’association, l’indépendance de la presse et la transparence sont des principes essentiels d’une élection libre et équitable. Sans la garantie de ces libertés, l’expression du peuple n’est ni libre ni éclairée.

Pourtant, les dirigeants des démocraties illibérales, qui réclament paradoxalement détenir la démocratie la plus pure qui soit, asservissent les contre-pouvoirs, étouffent les opposants, contrôlent les médias et jettent aux oubliettes le principe fondamental de transparence politique. A titre d’exemple, on peut citer la mainmise du gouvernement hongrois sur les médias depuis le retour de V. Orban. Effectivement, 500 médias privés ont été rachetés par des proches du dirigeant. De surcroît, ces derniers n’ont pas hésité à suspendre voire fermer ceux qui ne sont pas des “amis” du pouvoir (notamment Klubradio, seule chaîne qui s’exprimait librement contre le pouvoir).[8] Il suffit de rappeler le mépris total des principes élémentaires d’une organisation à des élections libres, ou du moins honnêtes, pour contester la légitimité des dirigeants et questionner le modèle démocratique défendu.

L’importance de la culture du conflit, le principe de contradiction et de pluralisme politique 

Selon les dirigeants des démocraties illibérales, l’organisation d’élections suffit pour qualifier un système de régime démocratique. Si les élections sont effectivement une condition indispensable, elles ne sont pas pour autant suffisantes. A la manière du philosophe Claude Lefort[9],   la démocratie est une politeia, à savoir un modèle de société – celui du “lieu vide du pouvoir”. Ce dernier explique que la démocratie renvoie à une société où “le pouvoir, la loi, la connaissance se trouvent mis à l’épreuve d’une indétermination radicale.” Cela s’explique par le fait qu’en démocratie le pouvoir n’appartient à personne, il y a une “indétermination politique”. Certes, pendant une période de temps donné, des élus vont exercer des responsabilités mais le pouvoir reste fondamentalement “inlocalisable, infigurable, indéterminé.” À tout moment, un élu de l’opposition, un professeur, un auteur, un journaliste peut venir contredire le discours d’un représentant. Le citoyen, quant à lui, peut le révoquer par la voix des urnes ou par un processus de mise en responsabilité politique prévu par la Constitution. De la même manière, à chaque élection, la minorité peut devenir la majorité. Autrement dit, la démocratie se caractérise par une culture de conflit. Il y a un débat permanent. Comme l’écrit Claude Lefort, la démocratie se caractérise par la “légitimité du débat entre le légitime et l’illégitime”.[10]  Or, dans les États tels que la Hongrie ou la Pologne, les dirigeants ne tolèrent pas ce conflit et y mettent une fin par la limitation des contre-pouvoirs et en s’appuyant sur un discours nationaliste qui stigmatise les voix des opposants. En démocratie, les élus doivent accepter et intégrer la culture du conflit et de la contradiction.

Le peuple, l’universalité des citoyens adhérant au contrat social

Arrêtons-nous ensuite sur le discours des dirigeants des démocraties illibérales. Ces derniers affirment vouloir étendre le pouvoir du peuple. Tout d’abord, l’emploi du substantif “peuple” est particulièrement équivoque et trompeur. Il ne faut entendre “peuple” dans sa conception large, politique, républicaine et rousseauiste, à savoir l’universalité des citoyens qui adhèrent au contrat social.[11] Effectivement, le peuple de V. Orban ou de J. Kaczynski revêt une dimension ethnique, religieuse et identitaire. C’est un peuple divisé qui n’existe que dans la conception et la parole de son dirigeant. A chaque fois que le démagogue dit défendre le peuple, il ne “défend” en réalité que le bon et vrai peuple. C’est “eux contre nous”. C’est le peuple magyar pour la Hongrie d’Orban et le peuple catholique pour la Pologne de Kaczynski. Si cette conception du “peuple” n’est pas forcément anti-libérale, elle est très certainement anti-démocratique puisque la notion d’universalité des citoyens se trouve au cœur même de la définition de la démocratie. De surcroît, il y a une multitude de moyens, d’ailleurs plus efficaces, qui permettent de donner du pouvoir et une voix au peuple en démocratie. La valeur constitutionnelle des droits et libertés fondamentales, le bon fonctionnement de la justice et la garantie d’institutions stables, indépendantes et impartiales sont d’autant d’exemples que de protection pour les plus vulnérables. Comme l’écrit Pierre Rosanvallon, “quand V. Orban affirme que la démocratie libérale n’est en fait qu’une oligarchie des élites, on peut lui répliquer que le régime qu’il propose s’apparente, lui, à une oligarchie majoritaire. Et que la démocratie consiste au contraire à étendre le pouvoir du peuple au-delà du pouvoir de la majorité qui s’exprime lors du vote.”[12]

Les droits de l’homme, des droits naturels inaliénables

La politique des dirigeants des démocraties illibérales envers certaines communautés ethniques, religieuses, sexuelles ainsi que les réfugiés remet largement en cause les droits de l’homme. Nombreux sont les exemples : les propos racistes et xénophobes des responsables politiques, notamment Matteo Salvini, envers les Roms et d’autres minorité  ; les lois hongroises qui restreignent l’action des ONG et des activistes dans leur défense des droits des réfugiées et demandeurs d’asiles ; l’adoption de la loi autorisant les employeurs à augmenter les journées des travailleurs tout en différant leur paiement d’une période pouvant aller jusqu’à trois ans, la législation relative au droit d’expulsion forcée ; la réforme hongroise interdisant l’inscription du changement de sexe à l’état civil ; et plus largement la limitation du droit de manifestations ces dernières années à l’échelle mondiale. De même, la justice et les cours constitutionnelles qui garantissent la protection des droits et libertés fondamentales sont paralysées. On peut ici citer le projet de loi hongrois T/8016 qui menace l’indépendance de la justice.

Comme l’expliquent Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère[13], les droits de l’homme ne sont pas issus du libéralisme politique mais participe “à la révolution démocratique qui précède la distinction entre le libéralisme et le socialisme.” Il est incontestable que les droits de l’homme et la démocratie forment un tout incontestable. Benjamin Constant définissait même la démocratie comme le régime garantissant la jouissance des droits et libertés individuelles. Les droits de l’homme sont des droits naturels que tout individu acquiert par le seul fait d’être un humain et qu’il peut toujours opposer à la souveraineté du peuple et aux institutions. Effectivement, la démocratie doit être contrainte par une alliance entre la politique et le droit afin d’assurer un certain équilibre entre l’expression politique et l’épanouissement de chaque individu.

Si le modèle démocratique libéral n’est pas universel, il apparaît aujourd’hui comme étant le meilleur modèle permettant une juste articulation entre expression de la volonté populaire et protection des droits et libertés fondamentales. La démocratie n’est pas un acquis, il faut l’entretenir. Face à la montée des démocraties liberticides, les responsables politiques ne doivent pas mépriser et stigmatiser le peuple qui se manifeste. Au contraire, il faut écouter les contestations et mener des réformes visant à sauvegarder le système tout en en améliorant son fonctionnement. Revoir la répartition des compétences des institutions, renforcer leur légitimité démocratique, revoir les processus de mise en responsabilité politique, garantir l’indépendance et l’impartialité ainsi que favoriser les instruments de démocratie directe sont des pistes de réflexion qui doivent être placées au cœur du débat politique.

Eva COHEN-TANUGI


[1] La démocratie illibérale en Europe centrale, Jacques Rupnik

[2] Discours de Viktor Orbán à l’Université d’été de Tusnádfürdő, le 26 juillet 2014

[3] Le peuple contre la démocratie, Yascha Mounk

[4] Le peuple contre la démocratie, Yascha Mounk

[5] De la démocratie illibérale, Fareed Zakaria

[6] «Une démocratie peut-elle vraiment être illibérale ? », France Culture

[7] La conception nationale-populiste de la nation s’impose en Europe centrale, France Culture

[8] “Hongrie : les médias publics au cœur des protestations anti-Orbán”, Le Point ; “Viktor Orban accentue son emprise sur les médias en Hongrie”, Franceinfo

[9] L’Invention démocratique. Les limites de la domination totalitaire, Claude Lefort

[10] Essais sur le politique, XIXème-XXème siècles, Claude Lefort

[11] “La démocratie illibérale n’existe pas”, Michaël Foessel

[12] Le siècle du populisme, Pierre Rosanvallon

[13] Pour une politique de l’égaliberté, J. Lacroix et J.-Y. Pranchère