Groupe Socialiste Universitaire


Europe et géopolitique, Recherches

L’espoir catalan d’indépendance : histoire, enjeux, conséquences et légalité 

Posté le 9 juillet 2022 par Samuel Claude

« La Catalogne, en tant qu’entité territoriale et étatique, a un passé d’indépendance qui a été en permanence contrecarré par la volonté de domination du puissant voisin castillan. »[1]

Serbe Buj, professeur émérite de l’Université de Rouen, spécialiste de l’histoire politique et institutionnaliste contemporaine de l’Espagne.

La Catalogne, comptant environ 7,8 millions d’habitants, est un territoire riche de revendications sociales, économiques, culturelles, européennes, linguistiques mais aussi de revendications politiques nationalistes et indépendantistes.

Le nationalisme est un courant ou une doctrine politique qui peut se définir de diverses façons. Le nationalisme peut à la fois désigner la doctrine ayant pour objectif l’indépendance d’une nation lorsqu’elle est placée sous une domination étrangère. Cependant, le nationalisme peut également faire référence à l’idéologie prônant la primauté d’une nation par rapport aux autres considérations.[2]

Lorsqu’il est fait référence au nationalisme catalan, il est parfois difficile de le définir précisément. En effet, le nationalisme catalan, par ses multiples formes et branches, revêt parfois le caractère d’un nationalisme « libérateur » visant l’indépendance de la Catalogne quant à l’Espagne, mais présente également quelquefois un caractère « dominateur », tourné vers l’isolement et le retour à des valeurs anciennes.

La citation introductive de Serge Buj, professeur émérite français, illustre l’aspect historique de l’indépendantisme catalan, fruit de longues décennies et siècles de luttes et d’évènements. Ainsi, cette volonté d’autonomie catalane, ancrée culturellement aujourd’hui, trouve ses racines dans une histoire remontant au Moyen-Âge.Cette continuité historique ancienne du nationalisme catalan constitue le ciment des revendications actuelles et constitue encore la colonne vertébrale du mouvement. C’est un réel héritage pour les militants à l’heure actuelle et c’est ce qui les inspire encore aujourd’hui à revendiquer leur autonomie et innover dans leurs actions. C’est ainsi que, récemment, la lutte pour l’indépendance catalane a connu un regain et une nouvelle dimension sur la scène politique locale et internationale, notamment européenne. Ce renouveau et l’enchaînement des événements politiques dans le courant de l’année 2017 a eu pour conséquence de mettre en lumière les enjeux et les conséquences du mouvement, notamment en cas d’une possible indépendance. De plus, le contexte récent a également permis de s’interroger sur les façons d’obtenir l’indépendance pour la Catalogne, et de révéler les difficultés juridiques et politiques de parvenir à une autonomie.Aux origines historiques de l’indépendantisme catalan Les nationalistes catalans font remonter leurs revendications indépendantistes et autonomistes dans le creusé de l’Histoire espagnole, et cela dès le Moyen-Âge. La Catalogne est un territoire qui a connu une situation déjà particulière à partir de l’an 711 avec les invasions musulmanes, puis l’occupation des francs en 801 sous Charlemagne et par les reconquêtes chrétiennes. Néanmoins, la Catalogne, en tant que territoire, va commencer à se construire progressivement à partir du XIème siècle autour de deux territoires distincts. Le comté de Barcelone va se développer avant que le Royaume d’Aragon ne voie le jour en 1035. Ce ne sera qu’en 1137 qu’une réunification des deux territoires va s’opérer afin de faire face à la Navarre, la Castille et le Royaume franc. Cependant, la Couronne d’Aragon, nouvellement créée, laissera une certaine autonomie à Barcelone par rapport au pouvoir central aragonais.  Cela ne va pas empêcher la Couronne de se développer aux XIIIème et XIVème siècles avec des conquêtes en territoire espagnol, italien et même grec.C’est à cette même période que les premières institutions catalanes, centrées à Barcelone, vont être créées et un premier Parlement se réunit en 1283.[3] Cependant, l’institution la plus importante va être une institution d’origine fiscale : la Generalitat. Il s’agissait d’un impôt que payaient les citoyens afin de soutenir l’effort de guerre. La contribution va se pérenniser et la Députation du Général, organe chargé de la gestion de l’impôt, va se développer et accroître ses compétences avec des fonctions politiques et judiciaires.  C’est dans cette institution fiscale, politique et juridique que les militants nationalistes puisent l’un des fondements de leurs revendications en militant pour la mise en place d’un nouvel organe similaire aujourd’hui.La période du Moyen Âge tardif, ou bas Moyen-Âge, va également être marquée par des guerres successives entre la Couronne d’Aragon et le Royaume de Castille. La Couronne d’Aragon va même connaître une crise d’une envergure sans précédent lorsque Ferdinand I, prince castillan, s’assoit sur le trône aragonais. Cette crise va notamment se traduire par une opposition entre le pouvoir royal aragonais et les bourgeois barcelonais, sur fond également de famine, maladies et guerres européennes.[4]La situation ne connaîtra une réelle résolution que sous le règne de Ferdinand II d’Aragon qui va réduire le pouvoir des institutions catalanes et supprimer l’autonomie de l’ancien comté de Barcelone au sein de la Couronne. Le monarque poursuivra sa politique réunificatrice en rapprochant les royaumes d’Aragon et de Castille à la suite de son mariage avec Isabelle Ière de Castille, également appelée Isabelle la Catholique, reine de Castille. [5]Cette union ne va pas entraîner immédiatement l’uniformisation politique et juridique sur l’ensemble du territoire des deux royaumes mais les échanges économiques vont alors s’ouvrir et s’amplifier et la Catalogne va devenir une région centrale du commerce européen grâce à ses ports et son emplacement stratégique sur la Méditerranée. Dans un premier temps, la Catalogne, ayant conservé ses lois, usages et fiscalité, reste exemptée de la pression fiscale de la Castille. Néanmoins, les guerres coûteuses du Royaume, principalement contre la France, poussent le roi à une tentative d’unification de la Castille et d’Aragon afin de bénéficier d’une rentrée d’impôts des habitants de l’Aragon. Cette politique castillane sera écartée dans un premier temps du fait de l’installation progressive de la France dans la Catalogne. La France va gagner des territoires, comme le Roussillon, et ira même jusqu’à envahir la Catalogne et l’occuper à plusieurs reprises.Les catalans vont alors former un mouvement de résistance contre les sièges français et, aujourd’hui encore, les militants nationalistes louent la bravoure de ces « héros de 1714 » dans leur lutte pour la protection de leur territoire. La Catalogne avait dû se défendre et résister seule car le reste du Royaume était traversé par une crise concernant la succession du trône. La Catalogne avait ouvertement pris parti pour l’accession au trône de l’archiduc Charles d’Autriche, mais c’est le bourbon Philippe V qui devient roi. Le nouveau monarque, en guise de représailles, supprime les privilèges de la Catalogne et abolit complètement la frontière entre la Castille et l’Aragon qui formeront alors le Royaume d’Espagne, semblable à celui que l’on connaît encore aujourd’hui.

Ainsi, pour les historiens et militants nationalistes, l’année 1716 marque la fin de l’indépendance et de l’autonomie des institutions catalanes et le début de la domination espagnole.[6]  

Sous le règne de Philippe V, l’Espagne va connaître un développement important de l’agriculture, du commerce et de l’industrie, générant des vues d’autres nations européennes.C’est ainsi que, plus tard, la Catalogne va de nouveau passer sous occupation française en étant annexée à l’Empire de Napoléon. En parallèle, les colonies hispaniques d’Amérique Latine, s’organisant et luttant pour leur indépendance, font naître des espérances chez les catalans qui seront, cependant, occupés par de nouvelles problématiques. En effet, au début du XIXème siècle, Barcelone devient une métropole industrielle et acquiert une place importante et particulière en Europe. Le développement industriel s’accompagne d’un développement des inégalités et survient alors des conflits entre bourgeois et ouvriers, reléguant la cause indépendantiste au second plan durant un temps. La récupération de la conscience nationale catalane est alors progressive. Elle commence par la réappropriation de la culture et de la langue, par la mise en lumière de symboles, comme le drapeau ou la barretina, et la production d’œuvres littéraires et artistiques engagées. Toute cette opération de redécouverte et réappropriation sera nommée la Renaixença.[7] Ce ne sera qu’à la fin du XIXème siècle que se structurent des partis et programmes nationalistes catalans, à l’instar de la Lliga regionalista, créée en 1901.Le nationalisme catalan est alors essentiellement un courant catholique et conservateur, bien emmené par le catholique Enric Prat de la Riba. Le nationalisme ouvrier peine à se mettre en place car le monde ouvrier est traversé par des crises et s’engage dans un conflit avec le patronat catalan, allant même jusqu’à une intervention de l’armée espagnole.  Cependant, le mouvement nationaliste va progressivement se déplacer à gauche avec la diffusion des thèses marxistes et anarchistes, mais aussi la fin de la 1ère Guerre mondiale, qui donne une image d’un nationalisme prometteur en réponse aux injustices sociales. C’est ainsi que le Parti républicain catalan (PRC) est créé en 1917. Lorsque la Seconde République espagnole est proclamée le 14 avril 1931, une grande confusion gagne le pays et Francesc Macia, président de la Generalitat, proclame la République catalane indépendante avant de reconnaître quelques jours plus tard la République espagnole et la nouvelle Constitution. Cet évènement conduit le pouvoir central madrilène à adopter le Statut d’autonomie en 1931 qui permet à la Catalogne de retrouver un statut de région autonome et de redonner de réelles fonctions à la Generalitat. Madrid avait pris conscience du risque que représentait un soulèvement catalan dans une période déjà troublée pour l’Europe.[8] Dans la lignée historique, survient alors la guerre d’Espagne entre 1936 et 1939 qui voit s’opposer les troupes de Franco aux républicains, composés des communistes, socialistes, antifascistes et anarchistes. La Catalogne fut un foyer de résistance majeur aux troupes de Franco et Barcelone, terreau ouvrier et républicain, sera l’une des dernières villes à tomber en 1939.[9]Une fois au pouvoir, le dictateur Francisco Franco abolit le Statut d’autonomie de la Catalogne et s’attaque aux partis nationalistes et indépendantistes en les interdisant.Il s’agit d’un retour en arrière considérable pour les catalans qui avaient lutté durant deux siècles avant de retrouver un Statut d’autonomie, aboli seulement 7 ans après son adoption. Cela justifia une résistance contre Franco et cette contestation prend un nouveau tournant dans les années 60 grâce à l’engagement de la jeunesse et de la population étudiante qui inscrit alors la résistance sur le terrain indépendantiste.

La mort de Franco en 1975 va marquer la fin du franquisme et permet d’ouvrir une nouvelle ère politique sous le règne du roi Juan Carlos. 

Des élections ont lieu et la commission constituante qui va se réunir en 1977 comptera un indépendantiste catalan parmi ses 8 membres, signe de la politique de rassemblement des espagnols après 40 années de franquisme. La Constitution de 1978 est adoptée par une large majorité des espagnols et la Catalogne se voit doter d’une autonomie progressive, consacrée ensuite dans le nouveau Statut d’autonomie de 1979. Cela n’empêchera pas les nationalistes catalans de maintenir leurs revendications jusqu’au début des années 2010 où un nouveau contexte politique général va permettre un réveil d’intérêt pour la cause nationaliste et une nouvelle dimension dans la lutte pour l’indépendance. Un regain de la cause indépendantiste et une progression récente dans la lutte

La crise mondiale de la fin des années 2000, particulièrement importante en Espagne et auprès de la jeunesse, a renforcé le sentiment nationaliste en lui donnant un nouveau souffle. 

En effet, cette crise a conduit le Gouvernement espagnol à adopter des mesures d’austérité visant un gain de plusieurs milliards d’euros. Ainsi, des budgets ont été réduits, notamment celui de l’éducation, et les taxes et impôts prélevés par l’État ont été augmentés. Ces nouvelles mesures d’austérité, couplées avec la répression du mouvement naissant des Indignés dans le pays et en Catalogne, a conduit à la tenue de manifestations où les revendications indépendantistes trouvèrent un écho particulier. Les manifestations de 2012, particulièrement celle du 11 septembre pour la fête de la Diada, ont ainsi permis un renouveau des partis indépendantistes qui accumulèrent les succès électoraux depuis, tout en permettant de remettre la cause indépendantiste au cœur des débats, mais sous une autre forme. [10] En effet, la Catalogne a connu une transformation de ses revendications dans la période récente. Désormais, la majorité des catalans rejettent l’idée d’une lutte pour l’autonomie dans l’État espagnol.A l’inverse, ils se prononcent majoritairement en faveur d’une transition plus douce vers l’indépendance par le biais d’un référendum.[11] 

Études de Cadena Ser, menées sur les années 2012 et 2013

A partir de l’année 2012, ce sont environ 3 catalans sur 4 qui souhaitaient l’organisation d’un référendum pour l’autodétermination. 

S’agissant du vote de la population en cas de possible référendum, celui-ci semble s’orienter vers une majorité en faveur de l’indépendance, y compris en cas d’exclusion de l’Union européenne ou même si l’Espagne proposait un pacte budgétaire pour la Catalogne. Cela illustre le fait que les revendications indépendantistes dépassent désormais des motifs simplement économiques ou budgétaires. 

Ce niveau de soutien à la tenue d’un référendum a conservé ce même niveau depuis lors et il a conduit à l’organisation de référendums d’autodétermination.Ce processus s’est entamé dès 2012 avec la tenue d’élections anticipées à la suite de la rupture de négociations entre Mariano Rajoy, Premier Ministre, et Artur Mas, Président de la Generalitat. Ainsi, la coalition d’Artus Mas, remportant une victoire, permit de donner une majorité indépendantiste au Parlement catalan, majorité collective cependant entre divers partis nationalistes. Le Gouvernement régional a alors mis en place un Conseil consultatif pour la transition nationale (CATN) afin de s’intéresser aux mesures nécessaires à la tenue d’un référendum. Le CATN va rendre un premier rapport où il considère que l’ordre juridique espagnol prévoit diverses façons de consulter le peuple catalan, notamment l’article 92 de la Constitution qui autorise la tenue d’un référendum non-contraignant. [12]

Cette possibilité va être mise en œuvre en 2014 par la tenue d’un référendum, prévu par un accord signé entre Artus Mas et Oriol Junqueras, président de Gauche républicaine de Catalogne (ERC). C’est ainsi qu’est organisé le « Vote sur l’avenir politique de Catalogne de 2014 ». Néanmoins, ce vote, se prononçant à 80% en faveur de l’indépendance, sera reconnu comme nul par le Tribunal constitutionnel espagnol, saisi par le Gouvernement.[13]Même s’il n’acquiert pas une notoriété ou une portée majeure, ce vote permet de consolider les partis indépendantistes.

Les élections municipales de 2015 confirmeront et renforceront les tendances indépendantistes catalanes, notamment l’élection au poste de maire de Barcelone de la militante sociale Ada Colau, soutenue par Podemos, les écologistes, la gauche radicale et les indépendantistes. Cela va encourager le Parlement de Catalogne à adopter une déclaration sur le lancement du processus d’indépendance par la voie d’un référendum au mois de décembre 2015. Son organisation requiert du temps et celui-ci ne pourra se tenir que le 1er octobre 2017.[14]  Le vote est marqué par un contexte difficile entre la Catalogne et l’État espagnol. Le Tribunal constitutionnel, dans une décision du 12 septembre 2017, avait suspendu la loi catalane définissant les modalités de la création de l’État catalan, et a également déclaré illégal puis annulé le référendum dans sa décision du 1er octobre. [15] Le parquet a ordonné aux policiers d’empêcher la tenue du vote référendaire, ce qui donne lieu à des scènes de violences et de nombreuses critiques de la presse internationale à l’encontre de Mariano Rajoy.

Malgré tout cela, Carles Puigdemont, Président de la Generalitat, proclame les résultats du référendum devant le Parlement catalan le soir même et affirme « qu’avec les résultats du référendum, la Catalogne a gagné le droit d’être un État indépendant. » Avec 43,03% de participation, le « Oui » à l’indépendance a obtenu 90,18% des suffrages, mais les dirigeants catalans ont reproché à la Guardia civil et à la police d’avoir empêché plusieurs centaines de milliers de personnes d’avoir pu voter. Dans la même soirée, les députés catalans signent une déclaration qui reconnaît la Catalogne comme étant une République indépendante et souveraine. 

Les réactions internationales sont nombreuses, à l’image d’Emmanuel Macron qui évoque « un coup de force », tandis que certains États, comme le Mexique, s’engagent déjà à ne pas reconnaître la Catalogne en tant qu’État.  Au cours du mois d’octobre 2017, la Catalogne débute un processus constituant afin de se séparer de l’Espagne mais le Sénat espagnol, en vertu de l’article 155 de la Constitution, adopte la mise sous tutelle de la Catalogne demandée par Mariano Rajoy.

Carles Puigdemont va être destitué par Madrid et il va être accusé de rébellion et sédition par les autorités judiciaires espagnoles avant qu’il décide de s’exiler en Belgique.[16] La Cour suprême espagnole va confirmer son inculpation pour ces motifs et l’Espagne va émettre un mandat d’arrêt européen à son encontre, tout en plaçant en détention 8 anciens membres du Gouvernement catalan. 

L’ancien Président de la Generalitat va se présenter de lui-même devant un juge belge, qui décidera de le maintenir en liberté durant l’examen de la possible procédure d’extradition. En mars 2018, il va être arrêté par les forces policières allemandes alors qu’il rentrait en Belgique depuis la Finlande.  Cependant, les autorités refusent son extradition et le libèrent sous contrôle avant de revenir finalement sur leur position en autorisant l’extradition mais uniquement au titre de la malversation, en écartant ainsi la possibilité d’un procès pour rébellion en Espagne. [17] Un nouveau mandat d’arrêt international est émis contre lui par l’Espagne mais il parvient, au même moment, à se faire élire au Parlement européen et jouit à ce titre d’une immunité. La demande d’annulation de son immunité par l’Espagne va être examinée par le Parlement européen et ce ne sera qu’un an plus tard, en mars 2021, que son immunité est levée. Il est alors arrêté en Italie quelques mois plus tard avant d’être libéré le lendemain. Il retourne en Belgique en attendant sa comparution devant la justice italienne qui devra se prononcer sur son extradition vers l’Espagne.[18] En parallèle, huit autres dirigeants catalans sont condamnés à des peines d’emprisonnement allant de 9 ans à 13 ans.  La proclamation des condamnations entraîne une contestation et une mobilisation aura lieu au mois d’octobre 2019 où 579 militants seront blessés selon les autorités. Depuis ces évènements, la situation politique en Catalogne est troublée. En effet, la majorité indépendantiste s’est présentée particulièrement désunie, notamment en raison de la stratégie de cavalier seul du ERC. Cette division ne permet pas la désignation d’un exécutif local, prolongeant ainsi de facto la mise sous tutelle de la Catalogne.Les négociations ne sont pas closes entre les indépendantistes, divisés, et le Gouvernement du socialiste Pedro Sanchez afin de parvenir à une issue pacifique et commune à la situation. A ce titre, Pedro Sanchez, en signe d’apaisement, a gracié neuf responsables séparatistes, 4 ans après la tentative d’indépendance.[19] La complexité des négociations s’explique en grande partie par la divergence des intérêts entre les différents acteurs politiques locaux et nationaux, notamment en ce qui concerne les enjeux et possibles conséquences dans l’hypothèse d’une accession à l’indépendance pour la Catalogne.Un large éventail d’enjeux et conséquences liés à l’indépendance Les enjeux et conséquences d’une indépendance de la Catalogne sont nombreux, mais ceux-ci se cristallisent notamment autour de 3 points centraux : l’économie, l’Europe et l’effet sur les autres revendications dans le monde.

Tout d’abord, s’agissant de la question économique, il s’agit certainement de l’enjeu le plus important pour la Catalogne mais également l’Espagne. En effet, la Catalogne dispose d’atouts afin de s’affirmer comme puissance économique autonome. C’est la région la plus riche et la plus dynamique d’Espagne, juste devant la région de Madrid, et représente à elle seule environ 20% du PIB de l’Espagne, soit 224 milliards de dollars. 

Ainsi, selon Elisenda Paluzie, doyenne de la faculté d’économie de Barcelone et Présidente de l’Assemblée nationale catalane, « c’est une région qui aurait un PIB qui se situerait entre celui du Danemark et de la Finlande. Si ces deux pays peuvent être parfaitement viables, et parmi les pays les plus riches de l’Union européenne, la Catalogne est parfaitement viable en tant qu’État indépendant. »[20]De plus, la Catalogne est le siège de nombreuses PME dans des secteurs assez diversifiés, notamment le tourisme, le transport, l’agroalimentaire, le numérique ou encore les activités maritimes. Ainsi, en 2015, la Catalogne abritait plus de 600 000 entreprises, dont des firmes multinationales. Si la Catalogne parvenait alors à l’indépendance, elle disposerait d’une force industrielle et entrepreneuriale relativement conséquente. Néanmoins, certaines grandes entreprises catalanes sont plus inquiètes et craignent une fuite de capitaux importante en cas d’accession à l’indépendance. Ces grandes entreprises envisageraient pour certaines un transfert de leurs sièges sociaux hors de la Catalogne. Malgré ces avantages économiques dont jouit la Catalogne, cela ne l’empêcherait pas également de connaître des difficultés en cas d’accession à l’indépendance. En effet, les dépenses publiques se verraient accroître de façon exponentielle avec, dans un premier temps, la création de nouveaux services publics et postes publics, comme la diplomatie, la Sécurité sociale, la fonction publique ou encore les douanes.[21] La Catalogne serait également assez rapidement confrontée à un problème de fracture géographique et politique entre l’agglomération barcelonaise et ses 5,5 millions d’habitants, majoritairement favorable à l’indépendance, et les périphéries rurales ou semi-rurales, fortes de 2,5 millions d’habitants. La Catalogne ne serait pas la seule à souffrir économiquement d’une telle situation. Évidemment, l’Espagne enregistrerait une chute de son PIB majeur et une hausse considérable de son taux de chômage. De plus, ce sont environ 18 millions de touristes par an qui arrivent en Catalogne, générant une forte activité économique dont l’Espagne a besoin.Toutes ces questions économiques sont, par ailleurs, étroitement liées à la prise en compte de la problématique européenne en cas d’hypothétique indépendance.En effet, la question européenne est centrale dans la problématique de l’indépendance catalane.[22] La Catalogne pourrait devenir un nouvel État à part entière. Ainsi, divers problèmes, proprement européens, se poseraient immédiatement, notamment avec la question de la monnaie et des importations.  La séparation avec l’Espagne entraînerait la création d’un nouveau pays qui ne serait pas membre de l’Union européenne ou de la zone euro, du moins dans un premier temps. Cela impliquerait nécessairement la rupture de liens avec la BCE, Banque centrale européenne, la création d’une nouvelle monnaie ainsi que le refinancement de la dette publique. De plus, si la Catalogne devient un État non-européen, l’Europe taxera alors les produits catalans.Également, cette scission de l’Espagne entraînerait l’arrêt des aides et avantages économiques qui sont accordés par l’Union européenne à l’Espagne et profitant à la Catalogne, pourtant indispensables aujourd’hui dans le contexte d’après crise sanitaire et économique. Cependant, en cas d’indépendance, il apparaîtrait logique que la Catalogne demande à rejoindre l’Union européenne, au vu de l’histoire profondément européenne de ce territoire.  En effet, les partisans de l’indépendance de la Catalogne ne conçoivent pas celle-ci en-dehors de l’Union européenne. « Catalonia, next state of Europe » était l’un des slogans régulièrement visibles lors des manifestations nationalistes.  [23]L’autonomie catalane et l’adhésion à l’Union européenne ont été des aspirations indissociables lors de la résistance catalane au franquisme.Dès 1982, un organisme voit le jour à Barcelone afin de représenter les intérêts du territoire catalan à Bruxelles. Depuis 1986, la présence catalane à Bruxelles s’est institutionnalisée et une délégation catalane officielle à l’Union européenne existe. Par ailleurs, c’est la Catalogne qui est à l’origine de la création du Comité des régions en 1994 et de l’Association des régions à compétence législative en 2000.Ainsi, eu égard à tous ces rapprochements avec l’Europe, la Catalogne n’envisagerait pas être un futur État sans être membre de l’Union européenne. Or, le processus d’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne est un processus long et complexe.De nombreuses étapes doivent se succéder, à commencer par un dépôt de candidature et d’un examen par la Commission européenne et le Parlement européen. La Commission européenne doit fournir un avis officiel, tandis que le Parlement doit approuver la demande.Une fois cela passé, une stratégie de pré-adhésion peut débuter avec la possibilité pour l’État candidat de participer à des programmes européens ou de percevoir des aides européennes.   Des négociations s’ouvrent alors et à l’issue de celles-ci, un projet de traité d’adhésion sera soumis au Conseil européen pour approbation et au Parlement européen pour accord. Ce Traité d’adhésion devra être signé par les États-membres, donc l’Espagne et ses partenaires proches, ce dont on peut douter. En-dehors de ces problématiques économiques, sociales et européennes, l’hypothèse d’une Catalogne indépendante aurait également des répercussions sur les revendications indépendantistes parallèles. En effet, voir la Catalogne accéder à l’indépendance pourrait inciter le Pays basque ou la Galice à vouloir faire de même. L’unité de l’Espagne risquerait alors de voler en éclats et de voir sa puissance largement amoindrie.Plus globalement, en plus de pouvoir être le début d’une division espagnole, l’indépendance catalane pourrait également être à l’origine d’un émiettement européen, en ouvrant la voie à d’autres territoires, notamment l’Écosse dont le Scottish National Party (SNP), parti indépendantiste, ne cesse de progresser électoralement depuis quelques années. L’idée d’une transposition de la situation catalane dans le monde est également envisageable. En effet, l’action de la Catalogne pourrait encourager certaines régions à faire de même, notamment les régions où les revendications autonomistes ou indépendantistes sont déjà présentes, comme au Québec même si la situation québécoise présente de nombreuses différences avec la situation catalane.D’ailleurs, les nationalistes catalans ont conscience de l’image internationale de leur situation et mettent en place de nombreuses stratégies de communication digitale, en étant bien conseillés par des cabinets de marketing, comme le cabinet britannique Independant Diplomat ou la société américaine SGR.[24] L’un des slogans entonnés par les militants indépendantistes est « El mon ens mira « (« Le monde nous regarde »), illustrant bien encore une fois la politique à visée internationale menée par la Catalogne. 

Mais, avant d’en arriver à imaginer de telles conséquences à une hypothétique indépendance, la question de l’accession même à l’indépendance se pose.

En effet, la Catalogne a connu un long chemin historique pour parvenir à la situation actuelle, mais l’acquisition de l’indépendance semble encore inimaginable, pour l’heure, d’un point de vue juridique et politique. Est-il juridiquement et politiquement envisageable que la Catalogne obtienne son indépendance ? L’indépendance de la Catalogne se joue également sur le plan juridique et donne lieu à des divergences d’interprétations du droit international et du droit espagnol. 

S’agissant du droit international, tout d’abord, il existe un droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou l’on parle également parfois de droit à l’autodétermination. Ce droit est souvent invoqué par les dirigeants et militants indépendantistes dans leur lutte. 

Ce droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est une construction historique ancienne. On en trouve déjà des prémices dans les revendications révolutionnaires françaises et européennes. Cependant, ce n’est qu’en 1945 avec la Charte des Nations Unies que l’on retrouve la première mention dans un texte international, puisque l’article 1 §2 de la Charte des Nations Unies dispose que « Les buts des Nations Unies sont les suivants : (…) développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droit des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes. »Ce droit ne va pourtant pas trouver de réelle application jusqu’à la période récente de décolonisation dans le monde.C’est dans ce contexte que le plusieurs résolutions de l’Assemblée générale de l’ONU vont alors affirmer à leur tour le droit des peuples. C’est notamment le cas de la Résolution 1514 du 15 décembre 1960 sur l’indépendance des peuples coloniaux[25] et la Résolution 2625 du 24 octobre 1970 sur les relations amicales.[26]

L’article 1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) de 1966 va également reconnaître l’existence de ce droit puisque dès l’article 1 du PIDCP, il est prévu que « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. (…) Les États parties au présent Pacte sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et de respecter ce droit. »

Enfin, ce droit des peuples à l’autodétermination va également être confirmé par la CIJ qui reconnaît à ce droit la valeur de principe général du droit international avec son Avis sur la Namibie du 21 juin 1971 et son Avis sur le Sahara occidental de 1975.En définitive, en théorie ce principe existe, mais, en pratique, sa mise en œuvre comporte de très nombreuses difficultés et il n’a été appliqué qu’à de rares occasions.Si l’on pose directement la question de savoir si le droit international autorise l’autodétermination de la Catalogne en vertu de ce principe, une réponse négative semble s’imposer. En effet, pour qu’un tel droit puisse être mis en œuvre, il y a d’abord une exigence de qualité de peuple. Cela est un concept juridique assez flou et il est, d’ailleurs, difficile de considérer qu’il existe un seul et même peuple catalan. Ensuite, en réalité, ce droit à l’autodétermination n’a été admis que dans 2 situations : la décolonisation, notamment pour les nouveaux États africains du XXème siècle, et pour les peuples soumis à la violence par un État antidémocratique, comme ce fut le cas pour le Kosovo. 

Ainsi, un tel droit des peuples à disposer d’eux-mêmes reste, pour l’heure, uniquement admis dans ces 2 cas. D’ailleurs, pour refuser la tenue d’un référendum d’autodétermination en Catalogne, le Gouvernement de Madrid avance souvent l’argument selon lequel le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ne peut s’appliquer qu’aux colonies.  Dans cette continuité, il est logique alors que la Constitution espagnole de 1978 affirme que le Royaume d’Espagne ne dispose d’aucune colonies. 

Pourtant, certains chercheurs estiment que la Catalogne pourrait remplir les critères pour être considérée comme une colonie, à l’instar de l’historien Jaume Sobrequés.[27]  Mais, la majorité des juristes et historiens estiment qu’on ne peut qualifier la Catalogne de colonie espagnole du fait du libéralisme économique au XIXème siècle puis de l’instauration du régime démocratique au XXème siècle. Ces universitaires justifient ainsi la Constitution de 1978 qui ne reconnaît pas de colonies espagnoles et qui, par ailleurs, rendrait inconstitutionnelle l’organisation d’un référendum d’autodétermination. 

Cette Constitution de 1978 est le fruit d’une longue histoire constitutionnelle. Toutes les constitutions depuis plusieurs siècles tentaient de concilier la souveraineté nationale espagnole avec la souveraineté du roi. 

Il faudra attendre la période de « transition démocratique » après la dictature du Général Franco et le rétablissement de la monarchie, puis la Constitution de 1978, pour voir le roi désacralisé en partie.Malgré cette innovation, la nouvelle Constitution n’échappe pas pour autant à la tradition constitutionnelle de partage entre Ancien Régime et libéralisme, et elle va ainsi limiter les droits relatifs à l’autodétermination et la favorisation de cultures autonomes.

La limitation du droit à l’autodétermination résulte également d’une volonté de l’Espagne de ne pas voir se répéter l’Histoire. En effet, l’Espagne a perdu 14 654 329 km2 des territoires qu’elle occupait et dominait.   

La Catalogne tente parfois, sans réel fondement historique, de comparer sa situation à celle du Sahara occidental, de la Guinée-Bissau, de Porto-Rico ou encore des Îles Marshall ; territoires ayant connu l’indépendance à la fin du XIXème siècle ou dans le courant du XXème siècle.

De plus, le Gouvernement espagnol rejette l’idée de reconnaître un droit à l’autodétermination de la Catalogne pour une raison supplémentaire. En effet, admettre un tel droit à l’autodétermination de la Catalogne supposerait l’existence d’un peuple catalan à part entière dans l’Espagne, ce qui irait à contre-courant de l’image unitaire que souhaite donner le pays. 

De fait, pour la Catalogne, de façon concrète, la seule façon d’obtenir son indépendance de manière légale est que celle-ci soit obtenue conformément aux règles juridiques espagnoles et avec le consentement de l’Espagne, ce qui semble inenvisageable puisque cela devrait d’abord passer par une révision constitutionnelle.En définitive, la question de l’indépendance catalane est bien singulière à de nombreux égards, et une solution de compromis semble difficile à trouver.Pourtant, s’il n’est souhaitable, ni pour la région, ni pour l’Espagne, ni pour l’Union européenne, de voir la Catalogne accéder à l’indépendance, en revanche il peut être légitime de se questionner sur l’accession à plus d’autonomie pour la communauté tout en restant au sein de l’État espagnol. La Catalogne ne parviendra vraisemblablement pas à obtenir son indépendance dans les années futures, alors la recherche d’une plus grande autonomie devrait devenir le sujet des réflexions entre le Gouvernement espagnol et le pouvoir catalan local.D’ailleurs, la déclaration d’indépendance de Carles Puigdemont de 2017 ne traduisait pas tant un réel désir d’obtention de l’indépendance, mais reflétait plutôt l’idée pour les dirigeants de montrer aux yeux du monde que la souveraineté catalane perdure, et ce encore pour longtemps.

Par Samuel Claude, membre du pôle Europe et géopolitique

[1] Serge Buj, “Catalogne : politique et droit, langue et nation”, L’indépendance catalane en question, Atlande, 2018, p.47-141 [2] Eric Hobsbawm, Nations et nationalisme depuis 1780 : programme, mythe, réalité, Éditions Gallimard, 1992[3] “Las Cortes catalanas y la primera Generalidad medieval”, (https://web.archive.org/web/20101019003946/http://usuarios.multimania.es/Maarian/Catalunya/historiacataluna/las_cortes_catalanas_.htm)[4] Manuelle Peloille, “Guerres et compromis avec le royaume de Castille”, L’indépendance catalane en question, Atlande, 2018[5] Philippe Noury, “Isabelle et Ferdinand, Rois catholiques des Espagnes”, Histoire de l’Espagne, des origines à nos jours, Texto France, Éditions Taillandier, 2013, p.123-149[6] Manuelle Peloille, “Un évènement fondateur en creux : 1714-1717”, L’indépendance catalane en question, Atlande, 2018[7] Jordi Casassas Imbert, « La domesticación novecentista de la Renaixença », Mélanges de la Casa de Velázquez, 36-1 | 2006, 35-48.[8] Joaquin Roglan, 14 d’abril : la Catalunya republicana (1931-1939), Cossetania Edicions, p.13[9] Burnett Bolloton, The Spanish Civil war : Revolution and counter-revolution, University of North Carolina, Press., p.388 et s.[10] Cyril Trépier, “L’irruption de la question nationale, 2010-2012”, L’indépendance catalane en question, Atlande 2018[11] Carles Boix, J.C. Major, La marche de la Catalogne vers l’autodétermination, Institut français des relations internationales, “Politique étrangère”, 2013/4 Hiver, p. 37-49[12] Cyril Trépier, “Géopolitique de l’indépendantisme catalan”, L’indépendance catalane en question, Atlande, 2018[13] “Une consulta na Catalunha sem garantias democráticas », Expresso, 9 novembre 2014[14] “Le Parlement catalan approuve la tenue d’un référendum sur l’indépendance”, Le Monde, 7 octobre 2016[15] Sentence du Tribunal constitutionnel espagnolhttps://ep00.epimg.net/descargables/2017/10/17/0b795fa113d9ec6fbd4c586ee22610b5.pdf[16] ‘Puigdemont y cinco exconsejeros se refugian en Bruselas”, El País, 30 octobre 2017[17] “Le président catalan destitué Puigdemont libéré sous condition par la justice belge”, Le Monde, 5 novembre 2017

[18] “La red de fugitivos de la policía italiana detectó la llegada de Puigdemont y aviso a España de su arresto”, ABC, 24 septembre 2021

[19] Sandrine Morel, “Pedro Sanchez gracie les leaders indépendantistes catalans et appelle à un nouveau départ entre l’Espagne et la région rebelle”, Le Monde, 23 juin 2021[20] Interview de Elisenda Paluzie par Régis Nusbaum, “L’indépendance de la Catalogne : un enjeu économique”, Franceinfo, 8 novembre 2014[21] Christophe Gautier-Garcia, Quelles seraient les conséquences d’une sortie de la Catalogne de l’Espagne ? Les Échos, 22 septembre 2019 [22] Cyril Trépier, “Géopolitique de l’indépendantisme catalan”, L’indépendance catalane en question, Atlande, 2018[23] Cyril Trépier, “Le tournant du 11 septembre 2012”, L’indépendance catalane en question, Atlande, 2018[24] Cyril Trépier, “La bataille de la communication engagée sur de multiples fronts”, L’indépendance catalane en question, Atlande, 2018[25] Résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU du 15 décembre 1960 (https://documents-dds-ny.un.org/doc/RESOLUTION/GEN/NR0/154/06/PDF/NR015406.pdf?OpenElement)[26] Résolution 2625 (XXV) de l’Assemblée générale de l’ONU du 24 octobre 1970 ( https://documents-dds-ny.un.org/doc/RESOLUTION/GEN/NR0/350/22/IMG/NR035022.pdf?OpenElement)[27] Jaume Sobreques, “Catalunya és una colònia d’Espanya”, El punt avui, 11 novembre 2015

Bibliographie indicative

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CASASSAS IMBERT Jordi, “La domesticación novecentista de la Renaixença”, Mélanges de la Casa de Velazques, 36-1 / 2006, 35-48

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BOIX Carles, MAJOR J.C, La marche de la Catalogne vers l’autodétermination, Institut français des relations internationales, « Politique étrangère », 2013/4 Hiver, pages 37 à 49

GARCIA SEGURA Caterina, La présence internationale de la Catalogne dans le processus de transition nationale, ARPos, « Pôle Sud », 2014/1, n°40, pages 153 à 170

CHARPENTIER Jean, Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit international positif, Revue québécoise de droit international, 1985, pages 195 à 213

GAUTIER-GARCIA Christophe, Quelles seraient les conséquences d’une sortie de la Catalogne de l’Espagne ? Les Échos, 22 septembre 2019

SOBREQUÉS JAUME, La Catalogne est une colonie d’Espagne, El Punt Avui, 11 novembre 2015

NUSBAUM Régis, L’indépendance de la Catalogne : un enjeu économique, Franceinfo, 8 novembre 2014

LONGORIA Alvaro, OLIVARES Gerardo, Deux Catalogne, Netflix, 2018