La conciliation entre la liberté d’expression et la liberté de conscience est-elle possible ?

Ces dernières semaines, les tragédies s’enchaînent. Samuel Paty est mort pour avoir montré des caricatures tandis que les attaques se succèdent ; les attaques contre nos citoyens par des fanatiques mais aussi des attaques de politiques étrangères qui attisent un climat d’animosité et de haine. Lorsque de tels meurtres sont commis, ce sont tous les Français qui sont touchés et qui font front uni. Ces attaques font écho à la mort de Samuel Paty, un enseignant, qui n’a fait que montrer des caricatures, de simples dessins, et qui a pourtant par ce geste fait usage d’une liberté essentielle : la liberté d’expression. Son but était d’enseigner. Enseigner les valeurs républicaines que sont la tolérance, le débat et la nécessité d’accepter les opinions de l’autre même lorsqu’elles blessent, et même surtout lorsqu’elles blessent.

La liberté d’expression entre forcément en conflit avec la sensibilité de chacun, l’échange d’opinion touche chaque personne différemment et c’est pourquoi il n’est pas possible de se fier à la subjectivité des individus pour la limiter. La liberté d’expression est le droit de toute personne d’exprimer ce qu’elle pense et ce, sans que nul ne puisse être inquiété pour ses opinions.[1]

Mais la liberté d’expression n’est pas absolue. Selon la maxime de Mirabeau il n’y a “pas de liberté si elle n’a pas de frontière”. Pour qu’une liberté existe elle doit être encadrée. C’est la loi qui la cadre et non la morale, encore moins une morale religieuse. En France, c’est l’Etat qui définit ce qui est proscrit dans notre société, les lois faites par la raison priment sur l’émotion, mais elles doivent être respectueuses du principe de laïcité à valeur constitutionnelle. La laïcité implique la séparation des institutions publiques des organisations religieuses. L’État ne reconnaît aucun culte. Par la loi de 1905, la laïcité impose une exigence de neutralité de l’État et par conséquent de ses agents. Cette séparation s’est effectuée dans le cadre de l’affirmation de la liberté de conscience, incluant le libre exercice des cultes.[2]

Elle est censée être facteur de cohésion et permettre de vivre ensemble. C’est pourquoi Aristide Briand l’appelait “loi de liberté”. Elle est essentielle car elle fait partie de notre identité républicaine. Mais si elle est omniprésente dans les débats d’actualité[3], elle n’est pas en cause ici, car elle ne s’applique bien qu’à l’Etat. Ce qui entre en collision ces dernières semaines, c’est bien la liberté d’expression et les sentiments des individus, leur liberté religieuse et celles de culte et de conscience. En France, la liberté religieuse a deux facettes: la liberté de croire ou non – c’est la liberté de conscience – et la liberté d’exercer un culte en relation avec sa croyance[4]. C’est par la neutralité de l’État que la liberté religieuse est effective, c’est son indifférence envers les religions qui permet aux individus d’exercer leur croyance en se sentant en sécurité, n’excluant pas des critiques de la religion. Mais par conséquent les critiques exercées le sont bien en relation à la liberté d’expression et non au principe de laïcité.

La question ici est bien de chercher à comprendre à quel point la liberté religieuse et la liberté d’expression sont compatibles. Cette question est essentiellement juridique : quand deux libertés fondamentales semblent entrer en conflit, laquelle est à privilégier ?  Cependant, elle n’est pas que légale, mais relève surtout des individus : en effet, nous ne pouvons pas nier qu’à côté de ce qu’indiquent les textes, la pratique de ces libertés par les individus est toute aussi importante.

Que fait-on, lorsque des caricatures de Mahomet, de Jésus ou de Dieu sont évidemment autorisées par la loi française, du sentiment religieux de tant de français croyants, qui, même s’ils respectent et croient en la République, se sentent offensés par ces représentations ? Alors que la réponse juridique est claire – la France, république laïque, respecte toutes les croyances – la réponse sociétale est plus complexe.

Il est nécessaire de lutter contre le fanatisme religieux sans aliéner et stigmatiser une partie de la population française. C’est seulement unis que nous pourrons sortir de l’impasse que présente la prétendue inconciliabilité de la liberté religieuse et de la liberté d’expression. “Prétendue”, car contrairement à ce que prétendent certains commentateurs de la vie politique, ces libertés qui semblent irréconciliables ne sont pas antinomiques. 

En premier lieu, pour mieux appréhender la conciliabilité de la liberté d’expression et de la liberté de conscience, il est nécessaire de comprendre que la religion est en France une opinion comme une autre qui peut être critiquée. Cependant, il convient ensuite de s’intéresser aux limites de la liberté d’expression, posées par la loi. Puis nous verrons que la conciliation entre la liberté d’expression et la liberté de conscience a été rendue d’autant plus difficile par une politique critiquable. Enfin, nous pensons que cette conciliabilité est possible, et qu’elle peut être appréhendée dès l’école.

Le blasphème n’est pas un droit

Il est important de revenir sur la notion de blasphème. Lors de critique de la religion ou de caricature, revient souvent le droit au blasphème[5]. Cependant, le droit de blasphème n’existe pas, le blasphème lui-même n’est plus une notion juridique depuis 1881. Ce qui demeure c’est la liberté d’expression dans laquelle se confond le blasphème. Il ne s’agit pas ici d’une notion purement sémantique mais fondamentale, car elle renvoie à la place de Dieu dans la société et dans le droit. Le droit au blasphème renvoie à la conception selon laquelle Dieu existe et qu’il lui est porté atteinte d’une quelconque façon que ce soit. Mais l’Etat français ne se prononce pas sur l’existence de Dieu, le postulat est que l’absence de certitude conduit à laisser Dieu en dehors de la société, comme le revendique l’avocat Marie-Anne Soubré : « la République est laïque, elle reconnaît le droit de conscience des gens qui ont le droit de croire et de ne pas croire »[6]. L’Etat ne protège donc pas une religion ou une spiritualité mais uniquement des croyants par la laïcité qui garantit : « la libre exercice des cultes ».

 La religion devient une opinion comme une autre, qui n’est pas différente devant la loi d’une considération philosophique ou politique avec laquelle il est possible d’être en désaccord voire même de critiquer de façon virulente. Cette dimension est fondamentale car la religion ne peut empiéter sur la société, elle relève de la conscience de chacun et n’est en rien empêchée par la liberté d’expression. Contrairement à ce qu’avait déclaré l’ancienne garde des sceaux Nicole Belloubet au micro d’Europe 1  : “l’insulte à la religion était une atteinte à la liberté de conscience”[7], une insulte à la religion n’atteint en rien l’exercice de la liberté de conscience. Et si cette dernière est revenue sur ses déclarations, cela illustre la difficulté sociétale d’évoquer la critique de la religion ou sa caricature. Ce sujet sensible partage d’ailleurs les Français. Quelques jours après le début de la polémique concernant “l’affaire Milla”, l’institut de sondage IFOP avait réalisé une étude[8] commandée par Charlie Hebdo. Celle-ci montre une division entre les français entre une moitié favorable et une autre défavorable à la critique d’un dogme religieux. Elle soulève également un problème important : la confusion entre le droit de critiquer la religion en tant qu’entité idéologique et la critique envers une personne qui la pratique.

La liberté d’expression n’excusera jamais la discrimination

Le simple fait d’être en désaccord avec un croyant sur l’existence de Dieu ou sur les valeurs religieuses pouvant être considéré comme offensant, la liberté d’expression doit toujours pouvoir être utilisée pour critiquer une religion et ne peut être limitée par l’atteinte morale qu’elle cause. Mais elle ne peut, ne doit, et ne sera jamais acceptée lorsqu’elle est détournée de son utilisation pour stigmatiser une communauté, lorsqu’elle sert à discriminer, lorsqu’elle sert uniquement à propager la haine.

C’est notamment la vision défendue par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) à travers un arrêt qu’elle a rendu le 25 octobre 2018 E.S. contre Autriche[9] qui déclare que : “ceux qui choisissent d’exercer leur liberté de manifester leur religion en vertu de l’article 9[10] de la Convention ne peuvent s’attendre à le faire à l’abri de toute critique. Ils doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses[11]. La Cour est claire, les personnes pratiquantes qui exposent leur croyance ne peuvent être à l’abri des critiques. Cependant elle dit aussi que : “si ces déclarations exprimées en vertu de la liberté d’expression outrepassent le rejet critique et sont susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse, un État peut légitimement les considérer comme incompatibles avec le respect de la liberté de pensée, de conscience et de religion et prendre des mesures restrictives et proportionnées.” prouvant donc bien que la liberté d’expression n’est pas absolue. La Cour européenne admet en réalité le blasphème en Autriche car ce n’est pas un État laïc, celui-ci considère le blasphème comme une infraction et elle laisse donc une marge d’appréciation en la matière. Pour les États laïcs la religion étant une idée comme une autre, si des dispositions légales limitent la liberté d’expression ce n’est pas en protégeant la religion en tant que telle.

En France, si  la religion n’est pas protégée c’est parce que ce sont les croyants qui  le sont notamment par les principes de non discrimination et d’incitation à la haine. En effet, dans notre société, c’est l’Homme qui est protégé et non Dieu. Ainsi, l’être humain est la norme de référence, c’est le fondement des valeurs qui doivent être protégées, pour que l’individu puisse s’épanouir individuellement et collectivement. Par conséquent, si la liberté d’expression est détournée pour stigmatiser une partie de la population, pour la discriminer, cela constituerait un délit. Il s’agit là des limites de la liberté d’expression.

Mais au-delà du droit, il est nécessaire de comprendre la place de la religion dans la vie des croyants pour comprendre le choc qui peut être apporté par la liberté d’expression. C’est une place fondamentale. L’être humain est multidimensionnel et le fruit d’innombrables expériences et croyances mais les convictions portant sur la religion se répercutent sur tous les pans d’une vie. Toucher au religieux est toucher au sacré. En effet, dans les trois principales religions monothéiste, la représentation de Dieu, ou d’un prophète est interdite. Par conséquent, d’un point de vue religieux, la liberté d’expression profane le sacré lorsqu’elle est utilisée pour des caricatures. Se pose alors la question : comment critiquer une religion sans que les croyants se sentent touchés ?  Le lien entre la religion et ses croyants est si important que c’est là une tâche ardue. En effet, évoquer la religion implique de heurter des sensibilités. Mais il ne faut pas pour autant y renoncer. Un problème n’est pas surmonté en étant occulté.

Le droit tente de donner une réponse. Bien qu’il soit imparfait, il tente de trouver un point d’équilibre en ne défendant que les individus et non la religion. Il est difficile d’imaginer autrement sans donner une place particulière à la religion dans la société. Par conséquent, certaines opinions ou certains dessins peuvent choquer; mais s’il est permis de le faire, la manière de le faire est primordiale.

Une politique questionnable

Lors de l’hommage rendu à Samuel Paty, le président de la République a dit à juste titre : “nous ne renoncerons pas aux caricatures”. Ainsi il réaffirmait son attachement à la liberté d’expression. Il ne s’agissait pas de défendre ce qui était dessiné, mais uniquement la possibilité de le faire. Cette conception s’inscrit dans la défense des Lumières de la liberté d’expression et des libertés en désaccord, symbolisée par la phrase prêtée à Voltaire : “Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’à ma mort pour que vous ayez le droit de le dire”. Cependant si l’attachement à la liberté d’expression et à cet héritage des Lumières peut être louable, les mesures gouvernementales posent question, notamment en vertu du contexte socio-politique d’aujourd’hui.

En effet, l’utilisation de la liberté d’expression lorsqu’elle caricature la religion est justifiable quand elle est affichée dans des journaux. Elle est une expression de personnes privées où ceux qui sont dérangés peuvent avoir “une attitude sereine vis à vis des caricatures” comme le rappelle le président du Conseil français du culte musulman[12]. Elle est moins justifiable lorsque ces caricatures sont affichées dans l’espace public et les bâtiments officiels en guise de rassemblement national.
 En effet, lorsqu’après la mort de Samuel Paty l’Etat diffuse sans pédagogie de telles images il faut se demander si c’est la façon la plus adaptée de marquer son attachement à la liberté d’expression.[13] Il en va de même pour la diffusion d’un livre de caricature dans les lycées qui, s’il a vertu d’hommage envers Samuel Paty, ne prend sens que s’il est correctement expliqué.[14] Diffuser des caricatures n’est pas l’unique façon de marquer son attachement à la liberté d’expression.

Comme le remarque justement Marc Rosmini : “aujourd’hui, on demande aux gens de se positionner de façon très binaire.Soit vous diffusez les caricatures, soit vous êtes complices des terroristes.[15]. Il faut cependant faire preuve de vigilance : les caricatures ont d’importants enjeux. En effet, elles sont le lieu d’affrontement de libertés et de systèmes de valeurs qui s’opposent.  Il est donc important d’apporter davantage de nuances.

C’est d’autant plus important que le contexte politique et social peut paraître stigmatisant pour une partie de la population. En effet dans notre société, la menace de l’islamisme radical grandissant, la critique de l’islam est souvent présente dans l’actualité. Mais plus encore, la problématique s’accentue lorsque le gouvernement décrit ce que pourrait être un islamiste radical en faisant appel à une définition renvoyant à un simple musulman pratiquant.[16] Cela peut causer des confusions et plus préoccupant encore, un sentiment de persécution envers les populations musulmanes, sentiment aggravé par une actualité souvent concentrée sur cette religion, comme cela a pu l’être par la question du voile. En effet, dans les médias, la religion musulmane a souvent pu être abordée de façon péjorative pour des pratiques respectant le droit.[17] Cette dérive pouvant être observée au sein même du gouvernement.  Le ministre de l’Intérieur a récemment tenu des propos ubuesques en se disant choqué par des “rayons communautaires” en voyant des produits hallal ou casher. Cela atteste de la radicalisation du discours des gouvernants, n’hésitant pas à stigmatiser une partie de la population. Ce  d’amalgames, de preuves de mauvaise foi de la part de membres du gouvernement résonne avec un discours d’extrême-droite. Ce climat particulièrement tendu n’a pas permis le recueillement nécessaire après les terribles événements que la France a traversé.

Si liberté d’expression et liberté de conscience entrent forcément en confrontation, en se détournant de la surenchère médiatique, une conciliation nous paraît possible. Il nous apparaît en effet que l’éducation est l’une des réponses essentielles à ce problème. 

L’école républicaine, premier rempart contre la barbarie

Ce travail de conciliation passe avant tout par la parole et notamment la parole éducative : comme l’indique Marc Rosmini, “s’il y a un endroit où l’on doit enseigner la nuance, la complexité, c’est bien l’école.” C’est l’éducation qui pousse à l’ouverture d’esprit et à l’esprit critique nécessaires au débat et à l’écoute des avis divergents. Afin de créer une véritable ouverture d’esprit autour de la religion c’est donc un endroit où il devrait être possible d’en débattre. C’est dans cette idée de liberté, de discussion que l’on peut canaliser la violence pour pouvoir avancer. Nous pensons donc que la liberté de conscience devrait être davantage évoquée dans le cursus scolaire. Après tout, la foi, c’est aussi réfléchir, pour approfondir ses convictions. Cela pourrait passer par l’apprentissage de l’histoire des religions dans nos écoles.

Dès 2002 le rapport Debray insistait déjà sur l’importance de reconnaître et d’enseigner le fait religieux. Un enseignement laïque des religions est possible et souhaitable car pour pouvoir développer un esprit critique, il faut avant tout savoir de quoi on parle. C’est l’école qui garantit un cadre de respect, où toutes les voix, les opinions, les inquiétudes doivent être écoutées. Mais le débat passe par l’apprentissage, un apprentissage théologique qui ne remettrait pas pour autant en cause la laïcité.

Il s’agirait de s’intéresser au sentiment religieux pour mieux le comprendre mais aussi pour dès le plus jeune âge admettre qu’il n’existe pas qu’une vision, qu’un système de valeurs et pour comprendre les différentes visions de la religion. Confronter les idées du fait religieux aux idées des lumières n’est en aucun cas pour faire triompher l’une sur l’autre, ou pour en rabaisser une par rapport à l’autre mais bien parce qu’une idée n’a de valeur qu’une fois qu’on est convaincu, ce qui implique de réfléchir et de revenir dessus.

Si aujourd’hui dans le cursus scolaire la religion peut être évoquée, notamment en histoire au collège et en philosophie au lycée, il faut aller plus loin. De réels enseignements théologiques permettraient un dialogue sur la question de la religion qui est occultée de l’école, alors même qu’elle est importante dans la société. De plus, il faudrait une meilleure formation sur la question pour les professeurs d’histoire qui évoquent la religion dans le cursus scolaire ainsi que des corpus de textes adaptés. En effet, ces enseignants ne sont pas toujours pourvus des outils nécessaires pour aborder la question.  Cela demande donc un cadrage national et une approche multi-disciplinaire des programmes.

Bien entendu, tout cela ne peut se faire que si les professeurs se sentent soutenus par les institutions dans leurs missions.

C’est par l’éducation qu’on construit les citoyens de demain, il est donc fondamental d’en prendre soin. Jean Jaurès à écrit dans sa Lettre aux instituteurs : “Il faut leur montrer la grandeur de la pensée ; il faut leur enseigner le respect et le culte de l’âme en éveillant en eux le sentiment de l’infini qui est notre joie, et aussi notre force, car c’est par lui que nous triompherons du mal, de l’obscurité et de la mort”. En 1888, lorsque Jaurès écrit ces lignes, l’école publique telle que nous la connaissons se construit, notamment sous l’action de Jules Ferry. Jaurès écrit ce texte en l’honneur d’une école laïque républicaine pour tous, et a pour but de redonner du sens au métier d’instituteur.[18] Il avait pour but de former un citoyen républicain éclairé. C’était également ce que souhaitait Samel Paty.

La démarche de Samuel Paty était louable lorsqu’il a montré des caricatures en classe car elle était pédagogique. La liberté d’expression peut blesser et elle peut heurter la foi religieuse des croyants. Néanmoins, il faut comprendre qu’en France la religion n’est pas une limite de la liberté d’expression. Il faut donc accepter ces opinions ou ces dessins qui peuvent choquer. Pour cela, le rôle de l’école et de l’éducation est central. L’éducation est la clef pour accepter des opinions qui déplaisent, elle est la clef pour accepter les autres et pour construire la société de demain.

Megan NZITA-JOHNSON & Mario GUGLIELMETTI

Bibliographie :

  • Droits de l’homme et libertés fondamentales, Henri Oberdorff
  • Justice, religions et croyances, Vincente Fortier
  • Les 7 laïcités françaises, Jean Baubérot

Sources :


[1] Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

[2] Les septs laïcités françaises, Jean Baubérot

[3]https://www.lejdd.fr/Societe/badinter-fourest-malka-gaucher-lappel-de-48-personnalites-pour-une-laicite-pleine-en-entiere-4000917?Echobox=1603570802&fbclid=IwAR24IxM3Mi25ya2zegxBUVod_Ei8IJUZbVGDzsQSnyv1fsuHD6nSgkUN8tY#utm_medium=Social&xtor=CS1-3&utm_source=Facebook

[4] Droits de l’homme et libertés fondamentales, Henri Oberdorff

[5] https://www.youtube.com/watch?v=SgM0Lq7M4EQ

[6] https://twitter.com/GG_RMC/status/1301056959345557507

[7] Nicole Belloubet : l’insulte à la religion est une atteinte à la liberté de conscience, sur Europée 1, le 29 janvier 2020 https://www.youtube.com/watch?v=iNZxmnSugBo

[8] Les Français, l’affaire Mila et le droit au blasphème, IFOP, le 4 février 2020 https://www.ifop.com/publication/les-francais-laffaire-mila-et-le-droit-au-blaspheme/

[9] E.S. contre Autriche, rendu le 25 octobre 2019, CEDH 360 (2018)

[10] Article 9 “Liberté de pensée, de conscience et de religion” de la CEDH :

  1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
  2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

[11] Communiqué du greffe de la CEDH du 25 octobre 2018 sur l’arrêt E.S. contre Autriche

[12]https://www.europe1.fr/societe/les-musulmans-de-france-doivent-avoir-une-attitude-sereine-vis-a-vis-des-caricatures-4002672

[13] https://www.linternaute.com/actualite/societe/2523391-l-hommage-national-a-samuel-paty-en-images/2523421-caricatures-projetees

[14]https://www.francetvinfo.fr/culture/livres/professeur-assassine-un-livre-de-caricatures-diffuse-dans-les-lycees-pour-defendre-la-liberte-d-expression_4148011.html

[15]https://www.lemonde.fr/education/article/2020/11/01/rentree-scolaire-un-hommage-et-des-inquietudes_6058070_1473685.html

[16] http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2019/10/11/castaner-castaner,109111.html

[17]https://www.franceinter.fr/societe/le-debat-autour-du-burkini-agite-la-france

[18] https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/enseignant-decapite-dans-les-yvelines/hommage-a-samuel-paty-qu-est-ce-que-la-lettre-aux-instituteurs-et-institutrices-de-jean-jaures_4164481.html

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *