Groupe Socialiste Universitaire

CI-APRÈS SERONT ÉNONCÉS LES PRINCIPES ÉTHIQUES AUXQUELS LES MEMBRES DU GROUPE SOCIALISTE UNIVERSITAIRE SONT LIÉS. L’ESPRIT DE CETTE CHARTE SERA PROMU AU SEIN DE L’ORGANISATION COMME AUPRÈS DE LEUR.S PARTENAIRE.S.

Article 1 

La présente Charte est à destination des membres du Groupe Socialiste Universitaire (GSU) et, in extenso, a vocation à être appliquée lors de partenariats inter structurels du GSU avec d’autres institutions. Aucun membre ne saurait se prévaloir d’un partenariat avec une structure externe pour s’émanciper des devoirs énoncés par la Charte.  

Article 2

Il est attendu de chaque membre de présenter un comportement éthique défini comme ce qui suit.  

> Article 2.a
Chaque membre prendra soin de ne perpétrer aucune discrimination – entendue au sens de la définition donnée par le Ministère chargé de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l’Égalité des Chances^[1] – quelle qu’elle soit. L’équité de traitement est exigée. 

> Article 2.b
Chaque membre est responsable de la cohésion du groupe dans son ensemble. Il lui sera demandé de faire preuve de bienveillance, d’écoute et d’accompagnement quand cela sera nécessaire. Également, la discrétion en cas de partage d’expérience personnelle est de rigueur. Les membres garderont de surcroît à l’esprit que chaque expression concerne soi et non pas les autres. 

Article 3 

Les violences sexistes et sexuelles – telles que définies par le Haut Commissariat pour les Réfugiés^[2] – sont formellement prohibées. Elles entraîneront in concreto la mise en œuvre du mécanisme d’exclusion tel que prévu dans les statuts du GSU, après audition des parties par le Bureau National, Directeurs de pôle et/ou de Fédération.s. 

Article 4 

Sont encouragés les espaces de sécurité, au sein desquels les membres se sentiront libres de s’exprimer ainsi que d’être soutenu.e.s. De la même manière, l’effort sera mis sur la sensibilisation des membres aux comportements non-éthiques.

Article 5 

Seront réunies les conditions nécessaires à la libre prise de parole de chacun.

Article 6 

Le GSU s’engage au développement et à la mise en oeuvre des moyens d’information, de prévention de lutte contre les violences, harcèlement, discrimination et globalement tout comportement contraire à l’éthique.

Article 7 

Les membres et la direction des pôles et de l’association s’engagent à œuvrer pour la diversité et veillent particulièrement à promouvoir, auprès des femmes, les pôles dans lesquels la parité n’est pas acquise.

Article 8 

L’usage des statistiques disponibles sera utilisé afin de traiter au mieux les inégalités liées au genre et au sexe.

Article 9

La représentation des femmes sera promue au sein de l’association par tous les moyens possibles.

DÉFINITIONS 

*Définition du Haut Commissariat pour les Réfugié.e.s : 

On désigne par violence sexuelle et sexiste tout acte commis contre la volonté d’une personne et fondé sur les rôles différents que la société attribue aux hommes et aux femmes et sur des relations de pouvoir inégales. Elle comprend la menace de violence et la contrainte. Elle peut être de nature physique, émotionnelle, psychosociale et sexuelle et elle peut également s’exprimer par une privation de ressources ou d’accès à des services. Elle inflige des souffrances aux femmes, aux filles, aux hommes et aux garçons.

La violence sexuelle et sexiste est une violation des droits de l’homme. Elle prive l’individu de sa dignité humaine et elle est préjudiciable au développement humain.

*Définition du Ministère chargé de l’Égalité entre les Femmes et les Hommes, de la Diversité et de l’Égalité des Chances  :

La discrimination est un traitement défavorable envers une personne et qui remplit 2 conditions cumulatives :
– Etre fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…)
– Relever d’une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations.

Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :
– Origine géographique, nom de famille, lieu de résidence
– Appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race
– Langue parlée (autre que le français)
– Sexe ou identité de genre
– Situation de famille, grossesse ou maternité
– Orientation sexuelle ou mœurs
– Apparence physique
– Âge
– État de santé, handicap, perte d’autonomie
– Caractéristiques génétiques
– Religion, convictions politiques ou activités syndicales
– Précarité de sa situation économique, domiciliation bancaire

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^[1] « Qu’est-ce qu’une discrimination ? », Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/quest-ce-quune-discrimination/.

^[2] L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, « Violence sexuelle et sexiste », UNHCR, https://www.unhcr.org/fr-fr/violence-sexuelle-et-sexiste.html.