Groupe Socialiste UniversitairePosté le 30 novembre 2021 par Damien Picot
Le cannabis, des origines à l’interdiction
Le lundi 14 septembre 2020, Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, déclarait sur LCI que « la drogue c’est de la merde, on ne va pas légaliser cette merde » [1]. Le ministre faisait plus précisément allusion au cannabis : pour lui, la légalisation du cannabis serait « de la lâcheté intellectuelle ». Depuis 2017, Emmanuel Macron et son gouvernement ont multiplié les mesures visant à lutter contre la consommation de cette drogue.
Pourtant, en 2016, 41,4% de la population française comprise entre 15 et 64 ans avait consommé au moins une fois du cannabis dans leur vie [2]. C’est l’un des taux les plus importants d’Europe. Paradoxalement, la législation française est également la plus répressive du continent, avec 90 000 personnes interpellées pour usage de cannabis durant cette même année en lien avec le cannabis [3]. Les peines maximales pour possession de cannabis sont d’un an de prison et 3.750 € d’amende. C’est la drogue la plus consommée dans l’hexagone, loin devant la cocaïne ou l’ecstasy. Son usage n’impacte pas uniquement notre système judiciaire, mais également celui de la santé, l’économie, et même notre modèle social.
À droite comme à gauche, toute la classe politique française s’accorde pour dire que la situation actuelle n’est plus soutenable. Cependant, il n’existe aucun consensus sur les solutions à apporter au problème. Quand certains veulent la légalisation ou la dépénalisation du cannabis, d’autres soutiennent le maintien de son interdiction totale. Ce débat ressurgit régulièrement dans l’actualité. Il s’est invité à l’élection présidentielle de 2017, donnant par la même occasion une opportunité pour les partis politiques et leurs candidats d’afficher leur position dans ce débat clivant.
Les arguments pour ou contre sa légalisation sont nombreux et variés. Chacun reflète un modèle de société distinct dans laquelle la sphère politique joue un rôle central où s’affrontent les arguments à propos des effets nocifs de cette drogue, en matière de santé, d’économie ou dans la lutte contre les trafics illégaux. Chaque argument révèle une manière différente d’interpréter l’histoire de son camp politique et de la nation. Comprendre les enjeux des différentes options proposées par les partis politiques français en matière de lutte contre la consommation de cannabis revient à questionner la relation qu’entretiennent les partis de gauche et de droite sur des sujets sociétaux ; mais aussi la persistance du clivage gauche-droite dans ce débat de société.
Quelles sont les positions des partis politiques français face à la légalisation du cannabis depuis 1970 ?
Premièrement, une définition de la plante, de ses usages et de ses effets permettra de mieux cerner les enjeux de la consommation de cannabis. Un retour historique couplé à la situation juridique en la matière montrera comment le chanvre a été interdit dans la plupart des pays. Deuxièmement, nous analyserons les prises de positions des différents partis politiques de droite vis-à-vis de la légalisation du cannabis et leurs arguments contre cette dernière. Troisièmement, nous verrons le positionnement des partis politiques de gauche ainsi que leurs arguments pour la légalisation du cannabis. Enfin, nous explorerons les risques et les opportunités que provoquerait la légalisation du cannabis en France.
Il est à noter que tous les partis politiques ne sont pas cités, notamment les plus petits pour des raisons pratiques, mais aussi car leurs positions sont proches d’autres partis politiques mentionnés dans ce document. Néanmoins, l’ensemble du spectre politique est représenté, du Rassemblement National à la France Insoumise en passant par La République En Marche. Les positionnements des différents partis politiques se fondent principalement sur des articles de presse et des déclarations réalisées par des personnalités politiques lors de débats, d’allocutions dans des médias ou sur les réseaux sociaux. Le mot « cannabis » sera privilégié dans l’ensemble de ce document aux mots « marijuana » en raison de la controverse sur les origines discriminantes, utilisées pour stigmatiser les minorités et la population migrante des Etats-Unis.
Il est utile de rappeler que le chanvre utilisé à des fins industrielles ainsi que les produits à base de Cannabidiol ne contiennent que 0,2% de THC, contre environ 16% pour le cannabis destiné à la consommation. Ils ne favorisent donc pas l’usage récréatif du cannabis, ils doivent donc être traités de manière distincte. Cet article traite principalement de la légalisation du cannabis contenant plus que 0.2% de THC.
I) Le cannabis, une plante aux usages multiples progressivement interdite dans le monde.
1.1 Les origines du cannabis
L’origine du mot « cannabis » vient de la racine assyrienne « quanabu ». C’est dans le sous-continent indien, entre le Moyen-Orient et l’Himalaya, que fut trouvée pour la première fois le chanvre, la plante productrice du cannabis.
Le chanvre s’est rapidement répandu à travers les migrations entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique, particulièrement grâce à l’expansion de l’Empire ottoman. La production de chanvre s’accélère avec la colonisation européenne de l’Afrique, de l’Asie et surtout de l’Amérique où l’usage massif d’esclaves permit son développement pour le textile et partiellement, pour son usage thérapeutique. On en retrouve par exemple des traces au Chili à partir de 1610 [4]. Les colons britanniques augmentèrent la production en Inde avant de le généraliser dans leurs colonies américaines, spécialement en Jamaïque. Si ces effets thérapeutiques sont connus en Europe dès le XVII ème siècle, ce n’est qu’au début du XIX ème siècle, en Égypte, que son usage récréatif et thérapeutique se propage en Europe lorsque l’armée de Napoléon Bonaparte le découvrit et l’emporta avec lui à la suite de la campagne d’Egypte, où elle gagna l’ensemble des cours royales du continent. Cependant, l’utilisation médicinal notamment pharmaceutique du cannabis fut remplacé par des médicaments à base d’opium durant la première décennie du XX ème siècle
Le rapport qu’entretiennent les différentes religions avec le cannabis est varié. Pour la religion hindú, l’une des plus anciennes encore pratiquées aujourd’hui, le cannabis est associé au dieu Shiva qui le créa à partir de son propre corps en 1500 avant J.-C. La religion catholique, elle, l’associe à la sorcellerie. Jeanne d’Arc fut entre autre accusée d’avoir consommé du cannabis afin de pouvoir entendre des voix. La consommation de cannabis est très présente dans la religion rastafari, qui l’utilise pour des usages spirituels dans ces cérémonies pour ses vertus de relaxation, de plaisir et de libération des énergies négatives. Il rapproche son usager du dieu Jah. Max Weber détaille dans son livre L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme[5] le fait que l’éthique protestante se caractérise par la recherche de la productivité afin de réussir à s’enrichir économiquement. Ce signe démontre que l’individu a sa place au paradis. Ainsi toute drogue, synonyme d’oisiveté, telle que l’alcool ou le cannabis est prohibée en raison de sa dimension récréative. De plus, il est contraire à tout protestant d’en prendre, car cela est assimilé à l’aliénation de l’individu et à la folie. Le docteur Jacques Joseph Moreau de Tours dans son traité Du haschich et de l’aliénation mentale[6] compare l’état dans lequel un individu se trouve après avoir fumé du cannabis comme ressemblant à de la folie. Cela explique également les raisons souterraines de la prohibition aux États-Unis, incité par l’élite protestante face à l’immigration massive de catholiques, irlandais entre autres ayant une forte tendance à boire de l’alcool et à fumer de la drogue, qui aurait menacé le mode de vie traditionnel étasunien marqué par le protestantisme.
1.2 Des usages et des effets ambigus:
Issu de la famille des Cannabaceae, le chanvre est la plante à partir de laquelle pousse le cannabis. Il en existe de nombreuses variétés, mais les plus connues sont le cannabis Indica et Sativa. L’indica pousse en plus haute altitude par rapport à la Sativa. Il peut se trouver dans des pays ayant un climat tempéré – notamment dans les pays qui ont une culture importante en lien avec le haschich (résine de cannabis) comme le Maroc ou l’Afghanistan. En effet, cette espèce produit une plus grande quantité de résine et de substance psychotrope. Ces effets favorisent la relaxation. Le cannabis Sativa est le plus répandu. Il pousse dans les zones tropicales proches de l’Équateur comme la Thaïlande et les pays du continent sud-américain comme la Colombie. Cette variété a des effets plus euphoriques, énergisants et stimulants. Les lieux de consommation du cannabis sont différents des lieux de production. Si la consommation de cannabis est aussi répandue dans les pays du « Sud », ces pays sont moins consommateurs que producteurs. La majorité de la production est envoyée vers les pays les plus riches comme les États-Unis, l’Europe ou l’Australie, où les productions de cannabis sont plus faibles et la consommation plus forte.
Figure 1: La consommation de cannabis dans le monde.
Ses vertus médicinales sont nombreuses. Anti-douleur, il permet de lutter efficacement contre plusieurs maladies. Ses vertus bénéficient aux patients en chimiothérapie ou atteints par le Sida, notamment pour limiter les vomissements. Il permet de restaurer l’appétit en cas d’anorexie, pour limiter les tremblements de la maladie de Parkinson, la progression de la maladie d’Alzheimer et les douleurs de la sclérose en plaques pour ses composants anti-convulsifs et antispasmodique favorables à la lutte contre l’épilepsie[7]. Il est aussi efficace contre la maladie de Crohn, les glaucomes, la peste ainsi que les syndromes post-traumatiques[8]. Dans le monde, le cannabis à usage médicinal est légalisé dans 33 États des États-Unis, en Israël ; dans des pays d’Amérique du Sud, le Chili, le Pérou, le Mexique et l’Argentine l’ont légalisé ; mais également en Europe, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Portugal, le Luxembourg, la Lituanie, Chypre et la Belgique sont concernés. Le Canada, les Pays-Bas et l’Uruguay ainsi que certains États comme la Californie et le Colorado ont légalisé l’usage médicinal, mais aussi sa consommation à usage récréatif. Le marché mondial du cannabis s’estime à 142 milliards de dollars, médicinal comme récréatif [9].
Si le cannabis possède des avantages certains face à de nombreuses maladies, et que certains de ses effets sont propices à l’usage récréatif, comme l’euphorie, le sentiment de bien-être ou la relaxation, il comporte des risques pour la santé. Jacques-Joseph Moreau dans son livre Du haschich et de l’aliénation mentale [10] énonce ses effets négatifs, qui à court terme seraient « la dissociation des idées, distorsion de la perception des espaces et du temps, hypersensibilité auditive, convictions délirantes, instabilité des émotions, impulsions irrésistibles, illusions et hallucinations ». À long terme, sa consommation immodérée génère des troubles de la mémoire et de l’attention qui peuvent conduire à des « difficultés psychomotrices, des problèmes de coordination motrice et augmente le temps de réaction, des problèmes cognitifs, trouble de la perception sensorielle et de l’évaluation du cours du temps ». Cependant, les effets peuvent varier d’une personne à l’autre en termes d’effets, d’intensité ou d’impact.
La cannabis détient 400 substances chimiques différentes aux effets variés alors que la cocaïne en dénombre 60. Les deux substances les plus importantes sont le tetrahydrocannabinol (THC), aussi la plus abondante dans le cannabis, responsable des effets psychoactifs du cannabis, ainsi que le cannabidiol (CBD), qui produit les effets médicaux bénéfiques et relaxants du cannabis. Elle se trouve dans la résine et dans la feuille, qui doit sécher avant de se fumer, le boire ou se l’injecter. Il existe également des huiles composées exclusivement de CBD afin de relaxer ses usagers dont sa consommation est notamment légale au Pérou. À ce jour, aucune étude scientifique n’a pu démontrer que la consommation modérée de cannabis entraîne des dommages sur la santé d’un adulte. Néanmoins, sa consommation chez les personnes de moins de 22 ans peut s’avérer problématique. De plus, la consommation de cannabis de cette population est pourtant la plus élevée de toute la population.
figure 2: Usage régulier de cannabis entre 15 et 54 ans par sexe en 2003/2005 (en %)
1.3 Le cas particulier du CBD
Le second composant du cannabis est le cannabidiol (CBD). Cette substance est traitée différemment du cannabis composé majoritairement de THC. Si le goût et l’odeur sont similaires au THC, le CBD ne contient aucune substance psychoactive. Il ne procure donc pas d’effets de « défonce », sa toxicité est faible et il ne crée pas d’addiction. Sur le plan de la santé publique, cette substance ne pose donc que très peu de problèmes. L’étude de HelloMD et Brightfield Group[11] réalisée en juin 2017 auprès d’un échantillon de 2,400 personnes habitant pour la plupart en Californie, est à l’heure actuelle l’une des études les plus importantes traitant du CBD dans le monde. Elle indique que les principales raisons de la consommation de CBD sont la lutte contre la dépression, l’insomnie, l’anxiété ainsi que les douleurs et inflammations. Cependant, cette étude n’a pas de dimension scientifique sur les effets avérés ou non du CBD. Il indique seulement les motivations des consommateurs pour prendre du CBD sans qu’il faille en tirer des conclusions sur les effets réels, en l’absence d’étude scientifique sur la question.
Il existe de nombreux dérivés de la fleur de CBD. Les huiles sublinguales, les isolats, les infusions, les bonbons, les liquides pour cigarette électronique et les produits distillés à base de CBD sont en vente dans les commerces spécialisés[12]. Le gramme de CBD est actuellement vendu à 10 euros, ce qui est équivalent au prix d’un gramme de cannabis contenant du THC dans le marché illégal. La fleur brute est taxée via la TVA à hauteur de 5.5%, des produits contenant du CBD comme les infusions sont taxées à 10% et les produits transformés possèdent une TVA de 20%. L’achat de ces produits est interdit aux mineurs. La vente de CBD en France représente un marché très rentable pour les entreprises du secteur, dont les marges des fournisseurs peuvent atteindre 50% [13]. Son marché est d’ailleurs organisé librement. Il existe un flou juridique sur la production et la commercialisation du CBD. La seule réglementation majeure reste la limitation de concentration en THC.
Sur le plan législatif, il est autorisé de commercialiser du CBD à partir du moment où la limitation de concentration de THC à hauteur de 0,2% imposée par la réglementation européenne est respectée. Cependant, de nombreuses entreprises chargées de la vente de produits de CBD importent la quasi-totalité de leurs produits depuis l’étranger, d’Espagne et d’Italie notamment[14]. Ce qui représente un manque à gagner considérable pour les agriculteurs.
Néanmoins, si la commercialisation du CBD est autorisée sous différentes formes, sa consommation est très restreinte, étant donné que le CBD est un dérivé du cannabis, interdit au titre de la loi de 1970. Certains produits sont interdits à la consommation et ont été à l’origine de plusieurs procès.
La CJUE considère qu’en l’état des connaissances scientifiques, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant. Elle en déduit que les dispositions relatives à la libre circulation des marchandises sont applicables à ce produit et qu’une mesure nationale qui interdit la commercialisation du CBD issue de la plante entière constitue une entrave à la libre circulation. Cette solution est généralisable à l’ensemble des produits contenant du CBD qui peut donc être acheté et consommer légalement.[15]
Les entreprises qui souhaitent conquérir ce marché doivent cependant prendre garde eu égard à sa proximité avec une drogue interdite. Les produits à base de CBD n’étant pas des médicaments autorisés, pour l’instant du moins, ils ne peuvent pas revendiquer de propriétés thérapeutiques. Les publicitaires doivent par ailleurs faire attention à ne pas entretenir la confusion avec le cannabis, sans quoi ils seraient passibles de condamnations pénales pour provocation à l’usage de stupéfiant.
C’est donc la consommation par combustion, en fumant du CBD, qui pose problème. En effet, les textes législatifs encadrent le seul usage industriel et non la consommation de CBD, notamment en le fumant. Ce flou juridique permet aux forces de l’ordre d’arrêter une personne si elle est en possession d’herbe de CBD. Il est impossible de discerner une herbe contenant du CBD d’une herbe contenant du THC sans analyses poussées. Ce qui peut poser problème alors même que la consommation de cannabis THC n’est pas autorisée.
1.4 Une plante aux débouchés économiques prometteurs :
Le chanvre peut être utilisé à des fins industrielles, comme un combustible par exemple, mais également dans la construction, dont les tiges, une fois séchées, constituent un bon isolant thermique. Il possède les mêmes propriétés que le coton, mais demande bien moins d’eau pour être produit. Il possède la qualité de ne pas être inflammable et n’est pas mangé par les rongeurs. À la fois plus solide et plus souple que le ciment, il présente donc une alternative intéressante pour le domaine de la bioconstruction. En fin de vie, ce matériau peut être composté. Il est également utilisé dans la papeterie, dans le plastique bio-sourcé ou dans les produits cosmétiques.
Plus étonnant, il possède des vertus écologiques. Cultiver le chanvre sur une parcelle agricole lui permet de se régénérer après avoir été surexploité, car la plante produit une grande quantité d’azote. Ainsi, il permet le développement d’une importante biodiversité, bénéfique pour la terre autant que la production d’autres cultures. Sa production demande une faible quantité d’eau, empêche la croissance des mauvaises herbes et repousse les insectes nuisibles grâce à son odeur. Il peut donc être utilisé dans le cadre de la permaculture. On estime qu’un hectare de chanvre peut stocker 15 tonnes de CO², soit autant que la capacité de stockage d’une forêt d’un hectare. [16] Les graines du chanvre sont également réputées pour leurs vertus nutritionnelles, notamment riches en oméga-3 et en oméga-6.
2. Une prohibition justifiée par des arguments discriminatoires
Pour comprendre l’origine de l’interdiction de cette plante, il est nécessaire de comprendre le processus qui a résulté de la pénalisation du chanvre et du cannabis par les États-Unis à partir des années 1930. C’est durant cette période que la majorité des arguments de la pénalisation de la consommation du cannabis se sont construits, ces arguments sont toujours en vigueur aujourd’hui. Ce pays a été le premier à criminaliser le cannabis. Son utilisation à usage médicinal était pourtant très répandue avant son interdiction. L’industrie du textile et de la papeterie utilisaient massivement le chanvre dans leur production notamment dans la pâte à papier. Au début du XXème siècle, le pays fut touché par une forte vague d’immigration en provenance du Mexique, alors en pleine guerre civile. Les mexicains étaient alors connus à l’époque pour leur forte consommation de cannabis. Aux Etats-Unis, la population Afro-américaine était grande consommatrice de cette plante, que l’on associait également à la musique Jazz. Le cannabis était accusé d’inciter les musiciens de jazz à créer des musiques « sataniques » [17]. Aux yeux de la frange aisée de la population, le cannabis était attribué aux catégories les plus pauvres et les minorités considérées comme inférieures. Elle avait donc une mauvaise image auprès de l’élite étasunienne. Les rumeurs se répandirent disant que les immigrés et les Afro-américains fumant du cannabis violaient les femmes blanches, devenaient violents et portaient des revendications sur l’égalité entre les populations de peau noir et blanche – une idée alors inconcevable à l’époque où la ségrégation impactait encore profondément la société étasunienne. Ajouté à la crise économique et au chômage de masse des années 1930 ainsi qu’à la stigmatisation des minorités ethniques, le contexte était idéal pour interdire le cannabis. Le directeur de l’Agence fédérale des narcotiques Harry J. Anslinger déclarait qu’une raison d’interdire le cannabis était son « effet sur les races dégénérées » [18], mais aussi de lutter contre les idées qu’il véhicule, notamment le « mélange racial » et les « interactions raciales » [19]. Ainsi, la diabolisation de cette plante s’est largement nourrie d’une idéologie raciale inhérente à l’époque alors que sa pénalisation ne s’est pas fondée sur des arguments sanitaires.
Les industriels ont également joué un rôle important dans la criminalisation de la substance en finançant les campagnes des candidats en faveur de la pénalisation du cannabis. Les raisons étaient simples : plus compétitif, le chanvre était en concurrence directe avec l’industrie du bois destiné à la papeterie et au secteur de l’isolation thermique, en grande difficulté face à ce matériau. L’initiative de H.J Anslinger fut l’occasion d’éliminer une concurrence devenue dangereuse pour la pérennité de la filière. Par exemple, William Randolph Hearst [20] était un homme d’affaires étasunien à la tête de plusieurs journaux dans l’ensemble des États-Unis connu pour sa haine des mexicains et son admiration pour le nazisme. W.R Hearst a largement investi dans l’industrie du bois afin de subvenir aux besoins en papier de son entreprise. Le papier fait à partir de chanvre lui faisait directement concurrence. Il s’engagea, à travers les quotidiens sous son contrôle, dans la campagne de diabolisation du cannabis aux côtés de Harry Anslinger afin de le faire interdire.
De plus, avec l’apparition de médicaments produits à partir d’opium, l’industrie pharmaceutique avait besoin de nouveaux consommateurs. Ainsi, les médicaments à base de cannabis furent remplacés par des médicaments composés d’opium, alors que les effets de l’opium sont plus dommageables pour la santé que ceux du cannabis. B. Richard y C. Whitebread [21] affirment que « les chances de réussite du régime global de contrôle de la drogue dépendent des possibilités de substituer aux substances contrôlées ou interdites des produits autorisés ». Une fois le cannabis interdit, le marché pharmaceutique adopta l’opium comme base pour ses médicaments, ce qui permit la création d’un débouché pour la filière d’opium.
Au niveau mondial, les États-Unis eurent un rôle important dans la pénalisation du chanvre et de ses débouchés depuis le début du XXème siècle. Ce pays avait déjà tenté d’inclure, lors de la première Convention International de l’opium en 1912, une résolution interdisant le cannabis. Tentative qui se révéla infructueuse.. C’est finalement en 1925 à l’occasion de la Seconde conférence internationale de l’opium à Genève, qu’une résolution soutenue par les États-Unis déclara le cannabis comme un narcotique ; ce qui impliquait une restriction de sa production pour les seuls usages thérapeutiques et scientifiques. L’intérêt des États-Unis dans la promotion de la lutte contre cette drogue hors de ses frontières était de réduire son importation sur son propre territoire. Ce qui constituait un signe manifeste de la domination des États-Unis sur l’agenda international et dans la régulation des drogues au niveau international, une place toujours largement occupée par ce pays de nos jours. Le cannabis est reconnu comme stupéfiant depuis la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. En 1969, Richard Nixon lança la guerre contre la drogue. Il considérait le cannabis comme une drogue aussi dangereuse que le LSD ou l’héroïne alors même que ces effets sont nettement moins nocifs, les deux dernières étant qualifiées de drogues dures, tandis que le cannabis est qualifié de drogue douce.
C’est donc à partir des années 1930 que le cannabis fut pénalisé, suite à un processus de diabolisation de la drogue par les élites économiques et avec l’appui d’acteurs gouvernementaux dans un processus mêlant l’économie, les relations ethniques et sociales ainsi que la politique. En effet, la classe dominante étasunienne avait un intérêt économique à l’interdire. Antonio Gramsci désigne l’hégémonie culturelle comme la capacité de la classe dominante à universaliser dans la sphère culturelle ses intérêts particuliers aux autres classes dominées. L’interdiction du cannabis s’est donc faite pour l’intérêt particulier d’une partie minoritaire de la société étasunienne sans tenir compte de son usage médical ou récréatif dans la société. Ce raisonnement peut également s’appliquer à l’échelle internationale. Les États-Unis ont tiré un avantage de leur position dominante au niveau de la définition de l’agenda international – surtout depuis la fin de la Première Guerre mondiale – pour universaliser leur intérêt pour la pénalisation du cannabis ainsi que de nombreuses drogues afin de limiter les importations vers son territoire.
Aujourd’hui, dans le monde, le cannabis est légalisé dans un nombre croissant de pays, particulièrement en Europe et en Amérique du Nord. La majorité des pays en Afrique et en Asie n’ont pas légalisé sa production ni sa consommation. L’Amérique du Sud se situe à mi-chemin sur ce thème entre les pays développés et en développement ; plusieurs pays l’ont légalisé comme l’Uruguay alors que d’autres pays à l’instar du Brésil mènent une politique répressive similaire à celle des États-Unis dans leur lutte contre la criminalité et le narcotrafic. Au Mexique, la Cour suprême a déclaré « inconstitutionnelle » l’interdiction du cannabis, dépénalisant ainsi le produit et ouvrant la voie à la légalisation du cannabis dans un pays où les guerres entre les cartels ont fait plus de 300 000 morts depuis 2007 [22]. Un signe qui confirme cette tendance réside dans le fait qu’en décembre 2020, la Commission des stupéfiants des Nations Unies, une commission qui dépend de l’Organisation des Nations Unies (ONU), a retiré le cannabis de la liste des drogues les plus dangereuses [23], dans laquelle se trouvent l’héroïne et les opioïdes. Ce retrait fait suite aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et ouvre la voie à une reconnaissance plus ample de ses vertus médicinales.
Figure 3 : carte des pays ayant légalisé le cannabis, à usage thérapeutique ou récréatif.
3.1 La situation juridique paradoxale de la France :
En France, le cannabis fut importé pour la première fois dans les hautes sphères de la société par les soldats de Napoléon Bonaparte, de retour de la campagne d’Égypte [24]. Afin de diminuer la dépendance de ses soldats à cette drogue, le Premier Consul en a interdit sa consommation en 1800. Il fut plus fortement encadré au sortir de la Première Guerre mondiale en réponse à l’addiction au cannabis développée par les blessés de guerre. La France a également signé les conventions sur l’opium en 1912 et 1925, une autre étape vers la pénalisation de la substance. La dimension sanitaire fut prise en compte en 1953 en obligeant les consommateurs de cannabis poursuivis par la justice à suivre une cure de désintoxication. Enfin, la loi du 31 décembre 1970 relative à sa pénalisation parle pour la première fois de « répression du trafic et de l’usage illégal » du cannabis. Le Code de la santé publique, par le décret du 22 février 1990, indique que le cannabis est un stupéfiant et admet une dimension de santé publique dans l’interdiction de sa consommation.
La France possède le plus grand nombre de consommateurs de cannabis d’Europe avec 1.2 millions de consommateurs réguliers, dont 550 000 consommateurs quotidiens en 2005[25]. Cette tendance est à l’augmentation. Le nombre de consommateurs journaliers se chiffre à 3 millions à l’échelle européenne[26]. Ainsi, le contingent français est très élevé en comparaison à la proportion de la population française par rapport à l’ensemble de l’Europe. Cela concerne surtout une population jeune.
Figure 4 : Usage de cannabis au cours de l’année parmi les jeunes adultes (15-34 ans) selon les pays européens (en %).
Paradoxalement, la France détient la législation la plus répressive d’Europe, l’usage récréatif du cannabis est prohibé par la loi du 31 décembre 1970[27] qui interdit « la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la vente, le transfert, l’acquisition ou l’usage » du «cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine». Selon les termes de cette même loi, l’usage public ou privé du cannabis est un délit qui expose le contrevenant à une peine allant jusqu’à un an de prison et 3.750 euros d’amende. La France détient le plus grand nombre d’arrestations d’Europe, avec 90 000 personnes interpellées par an. Cependant, elles aboutissent majoritairement à des peines alternatives. L’objectif de la politique française en matière de drogue est la répression ainsi que la dissuasion à travers une politique du chiffre comme le montre ce rapport de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies : « Le nombre de personnes interpellées par la police ou la gendarmerie pour [infraction à la législation sur les stupéfiants] a été multiplié par 50 depuis la loi de 1970, passant de 4 000 à près de 200 000 en 2013 » [28]. Cependant, aux vues de ces chiffres, la politique dissuasive n’a pas fonctionné car le nombre de consommateurs et de personnes interpellées par les forces de l’ordre a continuellement augmenté. On voit sur la carte ci-dessous que la législation française fait partie des pays les plus répressifs dans l’Union européenne en matière de détention et d’usage de cannabis.
Figure 5 : Etat des législations sur l’usage et la détention de cannabis au sein de l’UE des 28 (mars 2016)
L’usage industriel est permis sous conditions très restreintes. La même loi de 1970 établit que « la culture, l’importation, l’exportation et l’usage industriel et commercial des variétés de cannabis qui ne contiennent pas de propriétés narcotiques peuvent être permis ». Son usage économique, culminant dans les années 1860 avec plus de 176 000 hectares dédiés à la production de chanvre s’est peu à peu perdu, suite à l’apparition de fibres synthétiques et de l’interdiction par l’ONU de la production de chanvre en 1961, pour atteindre seulement 700 hectares en 1960 [29]. Cependant, ce type d’usage se développe de nouveau en France, même s’il est cantonné majoritairement au département de l’Aube. En 2017, la France comptait 16 400 hectares dédiés à la culture de chanvre [30]. Sa culture s’élève à 33 000 hectares en Europe et environ 99 000 hectares dans le monde [31]. L’usage de médicament à base de cannabis est permis. Cependant, il n’existe pas aujourd’hui de médicaments commercialisés de la sorte. L’Assemblée nationale a validé l’expérimentation du cannabis à usage thérapeutique le 25 octobre 2019 pour une durée de deux ans [32]. Depuis le 19 novembre 2020, la production et la consommation de cannabidiol (CBD) sont autorisées en France [33].
La législation en lien avec le cannabis a évolué très récemment. Depuis le mercredi 2 septembre 2020, tout consommateur de cannabis s’expose à une amende forfaitaire de 200 euros ; qui s’abaisse à 150 euros si elle est payée en moins de 12 jours et 450 euros si elle ne l’est pas dans les 45 jours. Le consommateur est enregistré sur un fichier national dédié pour 10 ans et l’infraction est ajoutée à son casier judiciaire. Cette amende s’applique aux quantités inférieures à 20 grammes. Cette législation vient s’ajouter au reste de l’appareil répressif qui concerne le cannabis. Cette amende forfaitaire fait suite à une expérimentation du système dans les villes de Reims, Créteil, Marseille et Lille durant l’été 2020.
3.2 Un traitement médiatique distinct des autres drogues
Les premières mobilisations datent des années 1970 dans le sillage des années « hippies » et de la première loi sur le cannabis en 1970. La principale tribune pour la dépénalisation est lancé par le journal Libération en juin 1976 : l’appel des 18 joints[34] : 2500 signataires, dont beaucoup d’intellectuels. Le débat s’est prolongé tout au long des décennies, dans des débats télévisés ou à l’Assemblée, des reportages dans les banlieues populaires, des tribunes pour sa légalisation. L’angle utilisé dans les médias parle très peu de dimension sanitaire – mise à part sa potentielle addiction – thérapeutique ou d’opportunités économiques, mais plutôt de sa dimension sociétale et surtout sécuritaire. Notamment en lien avec la délinquance dans les milieux défavorisés, le marché noir, la sécurité routière et le décrochage scolaire. Le processus de politisation du cannabis par le biais médiatique comme étant un problème public appelant à l’intervention de l’État a donné lieu aux premières politiques publiques en matière de prévention.
Le discours dans les médias à propos du cannabis a pris une ampleur considérable avec l’élection du socialiste François Hollande en 2012, n’étant pas opposé à une réforme de la législation actuelle. De plus, plusieurs de ces ministres comme Vincent Peillon étaient ouvertement en faveur de sa légalisation pour des raisons de santé publique[35]. Cependant, aucune réforme ne fut engagée durant son mandat sur ce sujet. Le sujet s’est invité plus largement dans l’élection présidentielle de 2017 où tous les candidats se sont positionnés.
La réponse des autorités publiques s’est d’abord concrétisée par des lois criminalisant le cannabis, sans tenir compte de ses différents usages. Ensuite, ce fut par le biais d’importantes campagnes de la sécurité routière qui montrent les risques et choquent par la violence que cela peut entraîner. Cela a donné lieu à la loi dite « Dell’Agnola » qui crée un délit de conduite sous l’emprise de drogues. La prévention se fait également par le biais de l’école avec l’intervention de policiers dans les classes afin d’informer les enfants sur les risques du cannabis. Un bémol est rapporté par l’OFDT qui indique que ces campagnes rappellent plus l’interdit de la loi que la diffusion d’un savoir nécessaire à la diminution de la consommation de cette drogue. L’aspect dissuasif est donc privilégié par rapport à la dimension curative. On note tout de même la mise en place du téléphone social « écoute cannabis » pour écouter et conseiller les consommateurs ou leur entourage qui veulent se séparer de la dépendance au cannabis. On constate cependant que les dispositifs de prévention sont arrivés bien après les lois répressives, montrant une évolution de la manière d’aborder la thématique du cannabis. De plus, depuis 2007, il est possible d’obliger un condamné pour consommation de cannabis à effectuer un stage de prévention sur les dangers du cannabis.
La question du processus de pénalisation de cette drogue est pour la plupart du temps mise sous silence et laisse penser que le cannabis a toujours été interdit alors qu’elle résulte d’un processus mis en place en l’espace de quelques décennies, en raison de la xénophobie présente dans une partie de la société étasunienne et des enjeux économiques visant à remplacer le chanvre et le cannabis par des produits ne trouvant pas de débouchés commerciaux. Le débat autour du cannabis est finalement restreint aux seuls effets du THC alors que les enjeux thérapeutiques et économiques sont éclipsés des argumentaires des nombreuses personnalités politiques.
Par Damien Picot, secrétaire général du Groupe Socialiste Universitaire et membre du pôle Europe et géopolitique
[1] 14/09/2020, Gérald Darmanin: «La drogue, c’est de la merde, on ne va pas légaliser cette merde». La Voix du Nord : https://www.lavoixdunord.fr/864804/article/2020-09-14/gerald-darmanin-la-drogue-c-est-de-la-merde-ne-va-pas-legaliser-cette-merde
[2] Auriol, Emmanuelle et Geoffard, Pierre-Yves, Cannabis, comment reprendre le contrôle, Conseil d’analyse économique, juin 2019, 12p
[3] Jean-Michel Costes, Cannabis, données essentielles, partie 1 : Consommation de cannabis : niveaux, évolution, géographie, Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 2007, p 18
[4] Dugarin Jean, Nominé Patrice. Toxicomanie : historique et classifications. In: Histoire, économie et société, 1988, 7ᵉ année, n°4. Toxicomanies : alcool, tabac, drogue. pp. 549-586.
[5] Max Weber, L’Éthique protestante et l’esprit du capitalisme, Paris, Plon, 1964; Gallimard, 2004 ; Pocket/Plon, collection Agora, 2010
[6] J. Moreau de Tours : Du hachisch et de l’aliénation mentale, Paris, 1845.
[7] Benkimoun, P. 17/05/2005. Les vertus médicales du cannabis redécouvertes. Le Monde: https://www.lemonde.fr/societe/article/2005/05/17/les-vertus-medicales-du-cannabis-redecouvertes_650873_3224.html
[8] Auriol, Emmanuelle, et Pierre-Yves Geoffard. « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? », Notes du conseil d’analyse économique, vol. 52, no. 4, 2019, pp. 1-12.
[9] United Nations Office on Drugs, & Crime (UNODC) (2005) : World Drug Report 2005, United Nations Publications.
[10] J. Moreau de Tours : Du hachisch et de l’aliénation mentale, Paris, 1845.
[11] HelloMD, Brightfield Group (2017). Understanding cannabidiol.
[12]Zobel F. , Notari L. , Schneider E. , Rudmann O. (Décembre 2018). Lausanne, Rapport de recherche n°97. Cannabidiol (CBD) : analyse de situation. http://d-inside.drogoserver.ch/2020/200127_%C3%9Cbersichtsstudie.pdf
[13] Entretien avec Romain Chaumontet, responsable du pôle digital de High Society. Entretien réalisé le 27/09/2021
[14] Ibid
[15] CJUE, 19 novembre 2020
[16] InterChanvre ( 2017): Plan Filière de l’interprofession du chanvre.https://www.interchanvre.org/documents/5.actu_presse/documents_de_reference/201801_Plan_Filiere_InterChanvre.pdf
[17] Cidney. A. 17/11/16. The man behind the marijuana ban for all the wrong reasons. CBS News : https://www.cbsnews.com/news/harry-anslinger-the-man-behind-the-marijuana-ban/
[18] Wing N. 25/01/2014. Marijuana Prohibition Was Racist From The Start. Not Much Has Changed. Huffpost: https://www.huffpost.com/entry/marijuana-prohibition-racist_n_4590190
[19] Cidney. A. 17/11/16. The man behind the marijuana ban for all the wrong reasons. CBS News : https://www.cbsnews.com/news/harry-anslinger-the-man-behind-the-marijuana-ban/
[20] French. L, Manzanarez. M, (2004). NAFTA & Neocolonialism : Comparative Criminal, Human, & Social Justice. University Press of America.
[21] Bonnie, Richard J., and Charles H. Whitebread. “The Forbidden Fruit and the Tree of Knowledge: An Inquiry into the Legal History of American Marijuana Prohibition.” Virginia Law Review, vol. 56, no. 6, 1970, pp. 971–1203.
[22] Saliba F. 30/06/2021. Le Mexique dépénalise sous conditions la consommation récréative de cannabis. Le Monde: https://www.lemonde.fr/international/article/2021/06/30/le-mexique-depenalise-sous-conditions-la-consommation-recreative-de-cannabis_6086385_3210.html
[23] Nations Unies. 03/12/20. Une commission des Nations Unies reclassifie le cannabis, qui reste toutefois toujours considéré comme nocif : https://news.un.org/fr/story/2020/12/1083712
[24] Dugarin Jean, Nominé Patrice. Toxicomanie : historique et classifications. In: Histoire, économie et société, 1988, 7ᵉ année, n°4. Toxicomanies : alcool, tabac, drogue. pp. 549-586.
[25] Costes, Jean-Michel, Cannabis, données essentielles, partie 1 : Consommation de cannabis : niveaux, évolution, géographie, Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 2007,
[26] Costes J.M, Cannabis, données essentielles, partie 2. Usages réguliers, usages problématiques, de cannabis. Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 2007, 17p
[27] Loi du 31 décembre 1970, Article R5132-86: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027516352&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=19701231
[28]Obradovic, I. (2015) Observatoire français des drogues et toxicomanies: Trente ans de réponse pénale à l’usage de Stupéfiants.
[29] InterChanvre ( 2017): Plan Filière de l’interprofession du chanvre
[30] Ibid
[31] Ibid
[32] 16/10/2019. Cannabis. Les députés disent oui à l’expérimentation de l’usage médical auprès de 3 000 patients. Ouest France, AFP : https://www.ouest-france.fr/societe/cannabis/cannabis-les-deputes-disent-oui-l-experimentation-de-l-usage-medical-aupres-de-3-000-patients-6568070
[33]République française. 24/11/2020. Cannabidiol (CBD) le point sur la législation https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cannabidiol-cbd-point-legislation
[34] Sirinelli. JF. 12/01/1998. L’ « Appel du 18 joint ». Libération: https://www.liberation.fr/cahier-special/1998/01/12/l-appel-du-18-joint_544747/
[35] 20/01/2014. Cannabis chez les jeunes : question de « santé publique » pour Vincent Peillon. RTL : https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/la-parole-cannabis-chez-les-jeunes-question-de-sante-publique-pour-vincent-peillon-7771220223