Conférence-Débat – Quel avenir pour les services publics ?

Le gouvernement d’Edouard Philippe a décidé de déléguer à un cabinet privé l’écriture de l’exposé des motifs d’un projet de loi pour une somme autour de 50 000€. Cet acte marque un pas de plus vers une privatisation des actions publiques, et ce, dans le domaine-même de la fabrication de la norme juridique. Il s’agit d’un fait choquant que les motifs d’une loi soient rédigés par un acteur privé lorsqu’on sait que l’Etat dispose d’un corps professionnel des plus compétents pour l’ensemble de sa gestion administrative et juridique.

De plus, cet acte est de nature à accentuer la normalisation de l’appel au privé pour la gestion des affaires publiques. Nous constatons depuis plusieurs années que l’Etat a progressivement laissé aux acteurs privés prendre de plus en plus de place dans l’organisation même de l’Etat et dans des secteurs qui sont pour lui stratégiques. On peut ajouter à cela que si l’acteur privé n’est pas toujours directement présent dans l’Etat, l’Etat emprunte à ce dernier ses méthodes.

C’est ainsi que les méthodes et l’idéologie du marché économique semblent s’être progressivement immiscées dans la gestion des affaires publiques, et tout particulièrement dans l’administration des services publics. Au-delà du simple contexte européen, l’objectif de rentabilisation des services publics semble avoir pris le dessus sur le principe de continuité qui est censé les régir.

C’est probablement du fait de l’amenuisement de ce principe, parfois favorisé par le droit, que le service public est devenu parfois défaillant dans certains territoires ou dans certains secteurs essentiels comme la santé ou l’éducation. Que ce soit par la fermeture d’une poste, d’une école, ou d’une maison de santé, le retrait de l’Etat de différents services publics est également l’une des raisons qui conduit à la crise sociale que nous connaissons actuellement en France. Les fortes mobilisations des gilets jaunes en sont l’une des traductions violentes mais dans la plupart de leurs revendications[1], c’est bien un retour de l’Etat qui est revendiqué.

Ce retrait relatif des services publics, dû à leur « rationalisation » s’accompagne d’un retrait progressif de l’Etat du domaine économique. La France a la caractéristique d’être une économie mixte où l’acteur public a une forte présence dans l’activité économique. Cela est dû notamment à la stratégie de reconstruction poursuivie dans l’après-guerre par les pouvoirs publics. C’est ainsi que nous avons produit, par l’usage de l’argent public, une industrie d’excellence et des secteurs stratégiques pour la France et sa souveraineté. Nous pouvons citer comme exemple le secteur automobile, les autoroutes, les aéroports français, les filières aéronautiques et aérospatiales avec des industries de pointe, reconnues internationalement (Airbus Group, Safran, Dassault, Ariane Group…). Mais également avec le secteur de l’énergie (avec EDF, AREVA, Alstom Energie), le ferroviaire et les transports publics (SNCF, Alstom Transport…).

Aujourd’hui les services publics et ces secteurs stratégiques sont de plus en plus laissés aux acteurs privés dans l’objectif notamment d’équilibrer les comptes publics. Nous pouvons alors aisément nous demander quelle est la légitimité à céder aux secteurs privés des biens stratégiques de l’Etat pour équilibrer des comptes publics à court terme, alors que posséder des entreprises garantie un retour financier pour l’Etat sur un temps long. De plus, la question de la souveraineté se pose ici de deux façons. D’abord la question de la souveraineté française, et par la même occasion de la souveraineté européenne. Ainsi, la vente d’Alstom Energie semble nous coûter cher en cette matière comme le montrer plusieurs études et un documentaire de La Chaine Parlementaire tout particulièrement frappant[2]. Aujourd’hui, le scandale public est celui de la privatisation d’Aéroport de Paris qui a soulevé de vives critiques de la part d’experts dans un récente tribune dans Le Monde[3].

Ainsi dans le cadre de cette conférence exceptionnelle, il convient de soulever deux problématiques majeures sur le retrait de l’Etat : La volonté de rentabiliser le service public est-elle souhaitable ? L’Etat peut-il aisément se prévaloir des principes de la concurrence libérale du marché pour délaisser sa présence dans l’économie ? Comment penser le rôle du droit ?

Ces trois points sont à notre sens liés dans la mesure où l’Etat stratège en France s’est construit en ayant une très forte implication des services publics dans la vie des citoyens et d’une puissance économique disposant d’un contrôle total ou partiel dans des secteurs où l’intervention de l’Etat était nécessaire ou est nécessaire.

Pour nous éclairer sur la question, nous recevons :

– Guillaume Duval, ingénieur des Arts et Métiers, il est ancien rédacteur en chef, désormais éditorialiste du magazine Alternatives Économiques. Il est également membre du Conseil Économique, Social et Environnemental depuis 2015 en tant que personnalité qualifié en matière d’environnement et de développement durable. C’est donc sous son regard de journaliste économique que nous aurons le plaisir d’échanger avec lui sur les services publics.

– Valérie Rabault, ingénieure des Ponts et Chaussées, elle a travaillé dans le domaine bancaire en tant qu’inspectrice à Société Générale puis en tant que gestionnaire des risques à BNP Paribas. Députée socialiste depuis 2012, elle a été la première femme à occuper la fonction de rapporteuse générale du budget. Aujourd’hui, elle est la présidente du Groupe socialiste à l’Assemblée nationale. C’est donc sous un regard d’expert qu’elle interviendra dans ce débat.

– Isabelle This-Saint-Jean, professeure d’économie à l’Université Paris 13. Elle a été présidente du collectif « Sauvons la recherche » de 2008 à 2009. Très engagée sur la défense de l’enseignement supérieur et de la recherche, elle a été la vice-présidente de la région Île-de-France chargée de l’enseignement supérieur de 2010 à 2015. Elle est aujourd’hui chargée d’étude au Parti Socialiste et vice-présidente du Groupe Socialiste Universitaire. C’est donc sous son regard d’économiste qu’elle interviendra le 20 mars.

[INSCRIPTION] : https://goo.gl/forms/xdQNjxHswLdIlDYv2
[DATE] : MERCREDI 20 MARS – 19H30
[LIEU] : EN SORBONNE

REJOIGNEZ LE GSU : https://goo.gl/forms/GoOMfzqk6ibbF6b83   


[1] « Revendications des gilets jaunes » : https://revendicationsgiletsjaunes.fr/

[2] Alstom, une affaire d’Etat ? , « Droit de suite », LCP, 11 octobre 2017 :  https://www.dailymotion.com/video/x68yqm9

[3] « La décision politique de privatiser Aéroport de Paris doit être soumise au grand débat », Tribune, Le Monde, 30 janvier 2018 : https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/01/30/la-decision-politique-de-privatiser-aeroports-de-paris-doit-etre-soumise-au-grand-debat_5416386_3232.html

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *